Une vingtaine de députés de l’opposition ont annoncé, lundi, avoir saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation de la décision du bureau de l’Assemblée nationale de réintégrer le député Ousmane Sonko, indique un communiqué reçu à l’APS.
Dix-neuf députés du groupe de l’opposition, Takku Wallu, et des non-inscrits informent avoir saisi le Conseil constitutionnel d’une requête visant à ”faire déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 portant réintégration de Monsieur Ousmane Sonko en qualité de député”.
Les requérants estiment que M. Sonko, ”nommé Premier ministre, puis élu député en 2024, se trouvait, dès son élection, dans la situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution”.
En conséquence, écrivent-ils à l’endroit du Conseil constitutionnel, en choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales, ”il avait renoncé à son mandat de député au regard de la Constitution et du règlement intérieur alors applicable”.
Selon les parlementaires de l’opposition, la réintégration de l’ex-Premier ministre, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, le 26 mai 2026, constitue ”une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs”.
Ils considèrent que seul le Conseil constitutionnel, ”juge de la validité du mandat parlementaire et régulateur des institutions, peut empêcher qu’un acte d’une telle gravité échappe à tout contrôle”.
Les signataires du communiqué informent, par ailleurs, avoir été ”contraints” de recourir à des sommations d’huissier pour disposer des actes et documents nécessaires à leur recours, à savoir l’acte de réintégration de Ousmane Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026.
Ils appellent ”respectueusement” le Conseil constitutionnel à ”assumer pleinement son rôle en mettant fin à cette forfaiture qui sape le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire”, soulignant ”qu’aucune majorité, si large soit-elle, n’est au-dessus de la loi fondamentale de la République”.
Dix-neuf députés du groupe de l’opposition, Takku Wallu, et des non-inscrits informent avoir saisi le Conseil constitutionnel d’une requête visant à ”faire déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 portant réintégration de Monsieur Ousmane Sonko en qualité de député”.
Les requérants estiment que M. Sonko, ”nommé Premier ministre, puis élu député en 2024, se trouvait, dès son élection, dans la situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution”.
En conséquence, écrivent-ils à l’endroit du Conseil constitutionnel, en choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales, ”il avait renoncé à son mandat de député au regard de la Constitution et du règlement intérieur alors applicable”.
Selon les parlementaires de l’opposition, la réintégration de l’ex-Premier ministre, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, le 26 mai 2026, constitue ”une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs”.
Ils considèrent que seul le Conseil constitutionnel, ”juge de la validité du mandat parlementaire et régulateur des institutions, peut empêcher qu’un acte d’une telle gravité échappe à tout contrôle”.
Les signataires du communiqué informent, par ailleurs, avoir été ”contraints” de recourir à des sommations d’huissier pour disposer des actes et documents nécessaires à leur recours, à savoir l’acte de réintégration de Ousmane Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026.
Ils appellent ”respectueusement” le Conseil constitutionnel à ”assumer pleinement son rôle en mettant fin à cette forfaiture qui sape le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire”, soulignant ”qu’aucune majorité, si large soit-elle, n’est au-dessus de la loi fondamentale de la République”.
