En pleine séance plénière consacrée à l’examen du projet de création du Comité national de régulation des médias (CNRM), ce mardi 3 mars, le député Tafsir Thioye a soulevé plusieurs incohérences et zones d’ombre dans le texte. Le parlementaire s’est interrogé sur la cohérence juridique du projet. « On parle de révision dans l’exposé des motifs, mais en même temps on parle d’abrogation », a-t-il relevé, estimant que le libellé même du texte pose problème. Selon lui, cette ambiguïté pourrait fragiliser l’interprétation et l’application de la loi, en créant une confusion sur la portée réelle de la réforme.
Autre point sensible : l’ancrage institutionnel du futur organe. Tafsir Thioye considère que le rattachement du CNRM à la Présidence de la République devrait être revu. À ses yeux, ce lien pourrait poser un problème d’autonomie financière et institutionnelle. « Sinon, cela va poser un problème d’autonomie », a-t-il averti, estimant qu’une autorité de régulation doit bénéficier d’une indépendance claire, tant sur le plan administratif que budgétaire.
Le député a également évoqué les ressources financières du futur Conseil, estimant que leur mode de gestion et leur origine doivent être clarifiés pour éviter toute suspicion ou dépendance. Le texte prévoit aussi une compétence sur les médias sociaux, un objectif que Tafsir Thioye juge ambitieux, mais complexe à mettre en œuvre.
Réguler les réseaux sociaux, a-t-il souligné, ne sera pas chose aisée, compte tenu de leur caractère transnational, de la multiplicité des plateformes et des limites techniques et juridiques en matière de contrôle des contenus.
Face à ces réserves, le député a annoncé son intention de proposer des amendements. L’objectif, selon lui, est de renforcer la cohérence juridique du texte et de garantir une véritable autonomie du futur organe de régulation.
