La société civile s’invite dans le débat législatif. Avant-hier, un collectif d’ONG a saisi la Commission des Lois de l’Assemblée nationale pour demander des ajustements sur quatre textes en cours d’examen. Ces projets portent sur l’Ofnac, la protection des lanceurs d’alerte, l’accès à l’information et la déclaration de patrimoine.
Selon ces organisations, les lois envisagées traduisent la volonté du gouvernement de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption. Toutefois, elles appellent à des clarifications pour éviter les contradictions et garantir la sécurité juridique. Parmi leurs recommandations :
- élargir le champ d’application des lanceurs d’alerte aux menaces graves en matière de santé et d’environnement ;
- encadrer la déclaration de patrimoine, y compris pour le président de la République en fin de mandat ;
- renforcer la composition de la Commission nationale d’accès à l’information en y associant universitaires et experts.
Toujours selon L’As, elle demande une harmonisation des textes avec le dispositif national existant.
Selon ces organisations, les lois envisagées traduisent la volonté du gouvernement de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption. Toutefois, elles appellent à des clarifications pour éviter les contradictions et garantir la sécurité juridique. Parmi leurs recommandations :
- élargir le champ d’application des lanceurs d’alerte aux menaces graves en matière de santé et d’environnement ;
- encadrer la déclaration de patrimoine, y compris pour le président de la République en fin de mandat ;
- renforcer la composition de la Commission nationale d’accès à l’information en y associant universitaires et experts.
Toujours selon L’As, elle demande une harmonisation des textes avec le dispositif national existant.
