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Modification du Code pénal et Code de procédure : Vers un retrait du projet de loi ?


Rédigé le Vendredi 25 Juin 2021 à 12:35 | Lu 147 fois | 0 commentaire(s)



L’examen du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale pourrait être reporté.


Modification du Code pénal et Code de procédure : Vers un retrait du projet de loi ?
Mieux, renseigne Le Quotidien qui donne l’information, il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retiré, nous rapporte « L’As »
.
S’il n’est pas retiré, il y a l’éventualité d’amender certaines dispositions qui ne seraient pas bien rédigées ou qui pourraient être mal interprétées.


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