De l’avis de Me Ousmane Sèye, le président de la République Macky Sall n’a commis aucun acte illégal dans l’attribution des champs pétroliers et gaziers à l’homme d’affaires Franck Timis. L’avocat et responsable politique de BBY estime que le chef de l’Etat a préservé les intérêts du Sénégal et même sauvé le pays d’un éventuel procès qui peut lui coûter cher.
« Quand le président de la République signait le décret qui approuvait la convention de recherches et de développement entre Petro-Tim et Petrosen, il a préservé les intérêts du Sénégal, en assurant la continuité de l’Etat. Il a assumé en tant que Républicain. Il a évité à ce que le Sénégal soit trainé devant la Chambre de commerce internationale de Paris, en dénonçant ce contrat », assure Me Sèye dans un entretien avec Libération.
Il explique : « Il est interdit par le droit positif interne et la pratique internationale de toucher à un contrat déjà signé. Et pour la sauvegarde de l’image d’un pays, on ne peut pas dénoncer, résilier ou renégocier un contrat pétrolier comme on veut et sur des bases infondées ».
Poursuivant, Me Ousmane Sèye se dit convaincu que « ceux qui disent aujourd’hui qu’il faut renégocier les contrats pétroliers signés avec Petro-Tim ne connaissent rien ou ne maîtrisent pas les textes qui sous-tendent les contrats pétroliers ». Car, à son avis « il faut avoir subi des préjudices énormes dans la signature, pour prétendre ou avoir à renégocier un contrat pétrolier ».
« La convention entre Petro-Tim et le Sénégal signée le 17 juillet 2012, a respecté entièrement, les disposition de la Loi de 1998 portant code pétrolier. Cette convention, n’a violé nulle part la loi. Elle y est conforme. Ceux qui ont lu les termes de cette loi, ne contestent pas. Maintenant ceux qui l’ont lu et sont animés de mauvaise foi ou par d’autres prétentions, ils peuvent dire le contraire », a encore fait savoir l'avocat.
« Quand le président de la République signait le décret qui approuvait la convention de recherches et de développement entre Petro-Tim et Petrosen, il a préservé les intérêts du Sénégal, en assurant la continuité de l’Etat. Il a assumé en tant que Républicain. Il a évité à ce que le Sénégal soit trainé devant la Chambre de commerce internationale de Paris, en dénonçant ce contrat », assure Me Sèye dans un entretien avec Libération.
Il explique : « Il est interdit par le droit positif interne et la pratique internationale de toucher à un contrat déjà signé. Et pour la sauvegarde de l’image d’un pays, on ne peut pas dénoncer, résilier ou renégocier un contrat pétrolier comme on veut et sur des bases infondées ».
Poursuivant, Me Ousmane Sèye se dit convaincu que « ceux qui disent aujourd’hui qu’il faut renégocier les contrats pétroliers signés avec Petro-Tim ne connaissent rien ou ne maîtrisent pas les textes qui sous-tendent les contrats pétroliers ». Car, à son avis « il faut avoir subi des préjudices énormes dans la signature, pour prétendre ou avoir à renégocier un contrat pétrolier ».
« La convention entre Petro-Tim et le Sénégal signée le 17 juillet 2012, a respecté entièrement, les disposition de la Loi de 1998 portant code pétrolier. Cette convention, n’a violé nulle part la loi. Elle y est conforme. Ceux qui ont lu les termes de cette loi, ne contestent pas. Maintenant ceux qui l’ont lu et sont animés de mauvaise foi ou par d’autres prétentions, ils peuvent dire le contraire », a encore fait savoir l'avocat.
