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Me Abdoulaye Babou: «Gadio perd son mandat de député»


Rédigé le Mardi 13 Octobre 2020 à 13:12 | Lu 377 fois | 0 commentaire(s)




La nomination du leader du Mouvement panafricain et citoyen (Mpcl/ Luy Jot Jotna) au poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali, fait couler beaucoup d’encre et de salive.

En effet, constate "Sud Quotidien", les avis sont partagés entre des observateurs qui soutiennent que Cheikh Tidiane Gadio devrait perdre son mandat de député et ses partisans qui pensent le contraire, estimant que ledit poste est bien compatible.

Ces derniers s’accrochent sur l’article 111 du Règlement intérieur qui stipule que « les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat parlementaire » (article LO 157 du Code électoral). Un argument qui ne rencontre pas l’assentiment de l’ancien Président de la commission des Lois et non moins avocat, Me Abdoulaye Babou.

Joint par la rédaction de "Sud quotidien", la robe noire politique a d’emblée laissé entendre que le poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali est incompatible avec le mandat de député. Donc, il est d’avis que c’est l’article 110 du même règlement de l’Assemblée, qui doit être appliqué au député Gadio. Ledit article 110 stipule que « l’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député.

En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut la régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation
».

Mieux, contrairement à ceux qui avancent la théorie de la mission publique, le même article indique que « l’exercice de fonctions confiées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds, est également incompatible avec le mandat de député». Seul le personnel enseignant de l’enseignement supérieur est épargné.

Le même article dira sur ce point: «Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article (article LO 156 du Code électoral)». Ainsi donc, Cheikh Tidiane Gadio devrait normalement céder son mandat à son suppléant.



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