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Malgré son immunité parlementaire: le député Bougazelli peut bien être emprisonné, selon Me Babou


Rédigé le Vendredi 15 Novembre 2019 à 16:15 | Lu 109 fois | 0 commentaire(s)



Malgré son immunité parlementaire, le député Seyndina Fall Bougazelli peut bien être emprisonné. L’affirmation est de l’avocat Me Abdoulaye Babou.


« Voilà ce que dit le texte, l’article 52 du règlement intérieur de l'Assemblée national : Aucun député ne peut, durant des sessions, être poursuivi ou arrêté qu'avec l’autorisation de l'Assemblée. Mais le député pris en flagrant délit, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale », a, en effet, déclaré Me Babou sur Zik FM. 

Soulignant qu'il faut faire la différence entre une procédure d’enquête préliminaire, comme sur le cas Ousmane Sonko, qui nécessite une levée de l'immunité parlementaire, avant toute procédure, et le cas pour le député Seydina Aliou Fall qui serait donc pris en flagrant délit. 
Selon l’ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale le député Bougazelli « peut bel et bien être condamné et emprisonné, sans avoir à lever son immunité parlementaire ».
 
 


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