Chambre administrative de la Cour suprême a annulé l’ensemble des arrêtés pris par le ministre de la Communication concernant la liste des médias déclarés conformes au Code de la presse. Ces textes instauraient notamment une plateforme d’enregistrement des entreprises de presse ainsi qu’une commission chargée d’examiner et de valider leur conformité, informe Senegal7.com.
Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), à l’origine du recours, dénonçait un abus de pouvoir et une atteinte à la liberté de la presse. L’organisation patronale accusait le ministère de s’arroger illégalement le droit de déterminer quels médias étaient légaux, une prérogative qui, selon elle, ne relève pas de ses compétences. Le CDEPS estimait en outre que ce dispositif permettrait à l’État d’exercer un contrôle arbitraire sur l’existence des médias, en contradiction avec les garanties constitutionnelles de la liberté de la presse, rappelle la même source.
Cette décision de la Cour suprême vient ainsi conforter la position du CDEPS, jugeant les arrêtés contestés contraires au cadre légal.
Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), à l’origine du recours, dénonçait un abus de pouvoir et une atteinte à la liberté de la presse. L’organisation patronale accusait le ministère de s’arroger illégalement le droit de déterminer quels médias étaient légaux, une prérogative qui, selon elle, ne relève pas de ses compétences. Le CDEPS estimait en outre que ce dispositif permettrait à l’État d’exercer un contrôle arbitraire sur l’existence des médias, en contradiction avec les garanties constitutionnelles de la liberté de la presse, rappelle la même source.
Cette décision de la Cour suprême vient ainsi conforter la position du CDEPS, jugeant les arrêtés contestés contraires au cadre légal.
