L’affirmation est de Ngouda Mboup, constitutionnaliste qui répondait aux questions de Seneweb sur les possibilités d’expulsion de Moustapha Cissé Lo de l’Assemblée nationale.
En fait, sur ce cas précis, l’article de la « fausse constitution » dit en substance selon M Mboup: « (…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique. » . Or, sur la bonne version de la charte nationale, c’est seul le député démissionnaire de son parti qui perd son poste de parlementaire.
Contacté par notre rédaction, le constitutionnaliste confirme les écrits de nos confrères et interpelle le ministre de justice.
