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DES AFFAIRES CIVILES OU COMMERCIALES DEVANT LA POLICE ET LA GENDARMERIE : Le Pg tape sur la table


Rédigé le Mardi 22 Septembre 2020 à 11:48 | Lu 86 fois | 0 commentaire(s)



Des affaires civiles ou commerciales devant la gendarmerie ou la police, le Procureur général (Pg) ne veut plus en attendre parler. Et il a sorti une circulaire à cet effet pour asséner ses vérités: «L’attention de la chancellerie a été attirée par des faits peu orthodoxes de certains officiers et agents de police judiciaire. En effet, pour des litiges purement de nature civile ou commerciale, portés devant un commissariat de police ou devant une brigade de gendarmerie, des concitoyens sont convoqués dans les locaux de ces unités et parfois contraints d’y rester pendant plusieurs heures. Au-delà du caractère abusif de telles pratiques, celles-ci peuvent donner lieu à une réaction imprévisible des justiciables qui en seraient victimes, occasionner des troubles à l’ordre public et jeter le discrédit sur toute l’institution judiciaire ». Aussi, il demande aux policiers et aux gendarmes de « s’abstenir de traiter les litiges de nature civile ou commerciale transmis directement par les justiciables ».





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