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Cour suprême : La juge Aïssatou Diallo Bâ n’a pas apposé sa signature au bas de l’arrêt


Rédigé le Mardi 28 Novembre 2023 à 17:23 | Lu 89 fois | 1 commentaire(s)




L’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales, a été publié. Mais sur les cinq juges qui ont siégé à l’audience, vendredi 17 novembre, seuls quatre ont apposé leurs signatures au bas de la décision. Celle de Aïssatou Diallo Bâ n’y figure. À la place, indiquent Libération et Les Échos, qui donnent l’information, il est mentionné «Refuse de signer pour n’avoir pas participé au prononcé».


En effet, la magistrate n’a pas assisté à la lecture du verdict de l’affaire opposant l’Agent judiciaire de l’État (AJE) aux avocats de Ousmane Sonko pretextant qu’elle devait aller chercher ses enfants. Mais en réalité, selon Les Échos, Aïssatou Diallo Bâ manifestait ainsi son désaccord avec ses collègues à propos du délibéré, lit-on dans Rewmi.

Le journal indique que le sort de Aïssatou Diallo Bâ est désormais entre les mains de la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. «Le premier président de la Cour suprême a fait noter (l’incident) sur le plumitif de l’audience et sûrement, il va faire son rapport conformément à la procédure», signale Les Échos. Le rapport sera transmis à la Garde des Sceaux qui, souffle un magistrat contacté par le journal, a deux options : classer l’affaire sans suite ou activer l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) en vue d’engager une procédure disciplinaire contre la magistrale.



1.Posté par AngliaMagie le 28/11/2023 23:48
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