La bataille judiciaire n’aura peut-être plus lieu entre SENELEC et AKILEE, du moins, si les deux parties suivent les recommandations de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Saisie le 04 mai 2020 par le Syndicat des Cadres de la SENELEC (SYCAS), l’ARMP a produit un rapport d’enquête daté de ce mois d’août 2020, parvenu à Emedia.sn.
Dans le document d’une quinzaine de pages, l’organe de contrôle, après avoir estimé qu’il n’y avait pas de défaut de transparence et une nébulosité dans le contrat entre les deux sociétés comme craint dans la plainte du SYCAS, a conseillé à SENELEC et AKILEE (détenue à 34% par SENELEC, 41% par ALEEF SA regroupant Victor G. Ndiaye, Samba L. Ndiaye et Amadou Ly et à 25% par Amadou Ly, son Directeur général) de privilégier la voie du règlement à l’amiable du différend. À ce titre, l’ARMP propose même ses services, gratuitement, à travers son Comité de Règlement des Différends. « Cette procédure gratuite a l’avantage de la célérité contrairement à l’arbitrage connu pour être une procédure onéreuse à l’issue incertaine. »
Si cela peut être interprétée comme une décision à l’avantage d’AKILEE, il faut également noter que l’ARMP propose également, comme pour couper la poire en deux, de renégocier le contrat liant la société privée à la SENELEC. Ainsi, parmi les autres recommandations préconisées pour mener à bien le processus de renégociation, l’ARMP conseille au Directeur général de la SENELEC, Pape Demba Bitèye, de surseoir à la procédure judiciaire devant le Tribunal du Commerce de Dakar, visant la liquidation de la société AKILEE, dont il a fait état lors de son audition.
À ce titre, six propositions ont été faites aux deux parties. D’abord, pour l’ARMP, « l’exclusivité peut être revue, permettant ainsi à SENELEC d’intégrer d’autres fournisseurs de compteurs en conformité avec les exigences du système SIA, développée par AKILEE ». Ensuite, l’ARMP estime qu’il faudrait « rendre à SENELEC la propriété de la licence à la fin du contrat par rapport au parc existant » mais également « introduire une clause d’adaptation et de stabilité des prix pour se conformer à l’Annexe 5 qui prévoit les conditions d’évolution technologique. »
L’arbitre propose aussi de « revoir le modèle financier pour intégrer toute modification jugée pertinente par les parties tout en tenant en compte des règles contractuelles de bonne foi, de stabilité et d’équilibre ». Pour finir, il recommande de « revoir la convention de crédit fournisseur qui était basée sur la durée initiale du contrat (10 ans) » et, justement, à propos de la durée de ce contrat, l’ARMP estime qu’il serait plus pertinent de la revoir à la baisse, pour qu’elle soit limitée « à 5 ou 6 ans. »
Pour produire ce rapport provisoire, l’ARMP dit s’être basée sur « un examen approfondi du contrat (qui lie SENELEC à AKILEE), son contexte, sa justification, les engagements des parties ainsi que les objectifs escomptés et la procédure de contractualisation suivie par SENELEC. » L’enquête a été conduite par la Magistrate Henriette Diop Tall, Coordonnatrice de la Cellule d’Enquête et d’Inspection de l’ARMP, assistée de l’Ingénieur Aliou Diallo et du Procureur Moustapha Djitté, tous les deux Commissaire aux Enquêtes des marchés publics.
Après avoir auditionné les parties concernées, les enquêteurs ont procédé à une collecte et une revue documentaire, avant d’analyser le contrat, jusque dans les moindres détails et, au terme de leurs investigations, fait les propositions listées plus haut.
BNF
