«Nous sommes rencontrés pour échanger avec les chercheurs du Centre d’études et de recherche en ingénierie financière de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, dirigé par le professeur Abdoul Aziz Kébé, pour partager avec eux un rapport que le Forum Civil a produit. Un rapport comparatif des conventions fiscales du Sénégal et du Burkina Faso avec le modèle ATAF (forum sur l’administration fiscale africaine)», déclare d’emblée, Birahime Seck, coordonnateur du Forum Civil.
Il poursuit: « depuis quelques années, le Forum Civil est dans une posture de promouvoir la lutte contre les flux financiers illicites. Que se soit les flux financiers illicites fiscaux, que se soit les flux financiers commerciaux, que se soit les flux financiers liés à la criminalité». Donc, à en croire le coordonnateur de transparency international, «le Forum Civil est en train d’outiller les citoyens pour que l’Afrique, le Sénégal amoindrissent cette perte de recettes. C’est dans ce sens là que nous avons produit ce rapport, pour essayer d’appréhender la doctrine des conventions fiscales du Sénégal et du Burkina Faso, par rapport à ce modèle de l’Afrique qui est le modèle ATAF. Et dans ce sens, il n’y a pas mal de recommandations qui seront rendues publiques».
Néanmoins, précise-t-il, «il n’y a pas de recommandations qui sont sorties du rapport. Aujourd’hui, c’était d’abord de partager le rapport avec les chercheurs, pour recueillir leurs points de vue. Parce que dans un premier temps, il y a un atelier de pré-validation qui a été effectué au niveau interne. Un atelier de validation qui a été effectué au sein du Forum Civil. Un atelier de partage avec les journalistes de la région de Thiès. Et aujourd’hui, on a réuni les chercheurs du centre CERIF pour recueillir leurs regards critiques, leurs recommandations sur le rapport produit par le Forum Civil».
Toutefois, pour ne pas trahir le secret du rapport, dira M. Seck, «le gouvernement du Sénégal gagnerait à examiner les recommandations qui sortiront du rapport. Parce que non seulement le travail était de faire les comparaisons avec la doctrine de contractualisation des conventions par le Sénégal, en se basant sur le modèle de convention de l’UEMOA, le règlement 08-2008, en se basant sur le modèle de l’OCDE, en se basant sur le modèle des nations-unies, mais également en se basant sur le modèle de l’ATAF».
«Donc, les comparaisons ont été effectuées entre les conventions signées entre le Sénégal et la France, le Sénégal et la Tunisie, en ce qui concerne le Sénégal, mais également nous avons travaillé entre les conventions signées par le Burkina et la France, la convention signée par le Burkina et la Tunisie», indique-t-il.
Concernant par contre le choix porté sur le Burkina, le militant de la société Civil s’explique: «c’est juste un choix, parce qu’il fallait choisir un pays de l’UEMOA. Il y a d’autres pays qui ont fait des comparaisons avec d’autres pays. Comme les conventions du Burkina Faso sont les conventions les plus disponibles par rapport aux autres pays, on a choisi évidement de travailler avec le Burkina».
Par conséquent, «l’idée fondamentale de la convention, la finalité, c’est d’amener le gouvernement du Sénégal à éviter les pertes de recettes, mais également, d’amener le gouvernement à promulguer l’instrument multilatéral sur les dettes. C’est-à -dire l’érosion de la base d’imposition et la lutte contre le transfert de bénéfices. Donc, on voudrait vraiment que le gouvernement du Sénégal puisse disposer d’une convention type pour défendre les intérêts sénégalais», a-t-il conclu.
Sud Quotidien
Il poursuit: « depuis quelques années, le Forum Civil est dans une posture de promouvoir la lutte contre les flux financiers illicites. Que se soit les flux financiers illicites fiscaux, que se soit les flux financiers commerciaux, que se soit les flux financiers liés à la criminalité». Donc, à en croire le coordonnateur de transparency international, «le Forum Civil est en train d’outiller les citoyens pour que l’Afrique, le Sénégal amoindrissent cette perte de recettes. C’est dans ce sens là que nous avons produit ce rapport, pour essayer d’appréhender la doctrine des conventions fiscales du Sénégal et du Burkina Faso, par rapport à ce modèle de l’Afrique qui est le modèle ATAF. Et dans ce sens, il n’y a pas mal de recommandations qui seront rendues publiques».
Néanmoins, précise-t-il, «il n’y a pas de recommandations qui sont sorties du rapport. Aujourd’hui, c’était d’abord de partager le rapport avec les chercheurs, pour recueillir leurs points de vue. Parce que dans un premier temps, il y a un atelier de pré-validation qui a été effectué au niveau interne. Un atelier de validation qui a été effectué au sein du Forum Civil. Un atelier de partage avec les journalistes de la région de Thiès. Et aujourd’hui, on a réuni les chercheurs du centre CERIF pour recueillir leurs regards critiques, leurs recommandations sur le rapport produit par le Forum Civil».
Toutefois, pour ne pas trahir le secret du rapport, dira M. Seck, «le gouvernement du Sénégal gagnerait à examiner les recommandations qui sortiront du rapport. Parce que non seulement le travail était de faire les comparaisons avec la doctrine de contractualisation des conventions par le Sénégal, en se basant sur le modèle de convention de l’UEMOA, le règlement 08-2008, en se basant sur le modèle de l’OCDE, en se basant sur le modèle des nations-unies, mais également en se basant sur le modèle de l’ATAF».
«Donc, les comparaisons ont été effectuées entre les conventions signées entre le Sénégal et la France, le Sénégal et la Tunisie, en ce qui concerne le Sénégal, mais également nous avons travaillé entre les conventions signées par le Burkina et la France, la convention signée par le Burkina et la Tunisie», indique-t-il.
Concernant par contre le choix porté sur le Burkina, le militant de la société Civil s’explique: «c’est juste un choix, parce qu’il fallait choisir un pays de l’UEMOA. Il y a d’autres pays qui ont fait des comparaisons avec d’autres pays. Comme les conventions du Burkina Faso sont les conventions les plus disponibles par rapport aux autres pays, on a choisi évidement de travailler avec le Burkina».
Par conséquent, «l’idée fondamentale de la convention, la finalité, c’est d’amener le gouvernement du Sénégal à éviter les pertes de recettes, mais également, d’amener le gouvernement à promulguer l’instrument multilatéral sur les dettes. C’est-à -dire l’érosion de la base d’imposition et la lutte contre le transfert de bénéfices. Donc, on voudrait vraiment que le gouvernement du Sénégal puisse disposer d’une convention type pour défendre les intérêts sénégalais», a-t-il conclu.
Sud Quotidien
