Vipeoples.net  | Site d'actualité générale sénégalaise des VIP


Baisse des prix du loyer: La loi abandonnée


Rédigé le Lundi 30 Janvier 2023 à 13:02 | Lu 115 fois | 5 commentaire(s)



Le gouvernement du Sénégal avait procédé à une baisse du loyer : 5% pour les loyers de plus de 500 000 FCFA, 10% pour ceux allant de 300 000 FCFA à 500 000 FCFA et 20% pour ceux inférieurs ou égaux à 300 000 FCFA. A la place d’un décret, le président Macky Sall avait décidé d’une loi pour éviter que la mesure ne soit dévoyée, comme celle de 2014.


Un projet de loi portant baisse des prix des loyers à usage d’habitation devrait être soumis à l’Assemblée nationale. Et la loi qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023, a été repoussée au mois de février. D’après L’OBS, cette procédure est jetée à la poubelle. L’Etat a finalement décidé de passer par la voie réglementaire plutôt que la voie législative.

Cette nouvelle option s’explique par le besoin d’éviter les lourdeurs et longueurs des procédures. Au final, c’est un décret que Macky Sall devrait prendre pour faire appliquer les prix arrêtés à l’issue des concertations nationales.

Le Gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour une «délégalisation» de la loi de 2014. Cette saisine a été faite en début de semaine dernière.

Parallèlement au décret qui sera pris, le Gouvernement a maintenu l’option de la création d’une Commission de régulation du loyer à usage d’habitation pour éviter que la mesure de baisse des prix ne soit qu’un simple effet d’annonce rapporte L’OBS qui donne l’information.



1.Posté par GloriaAnne le 30/01/2023 15:32
I’ve got my first check total of $15,550, pretty cool. I am so excited, this is the first time i Actually earned something. I am going to work even harder new and i can’t wait for next week payment. Go to home tab for more detail…….🔥I highly recommend to everyone to apply…🔥

====►►► http://Www.EarnCash7.com

2.Posté par marin le 30/01/2023 16:21
Google pay 97$ per hour my last pay check was $8500 working 1o hours a week online. My younger brother friend has been averaging 12k for months now and he works about 22 hours a week. I cant believe how easy it was once I tried it outit..:) AND GOOD LUCK.:)

HERE====)> www.dailypro7.com

3.Posté par Megan Lopez le 30/01/2023 16:33
Je suis payé plus de 💵60$ USD à 💵90 $ USD de l'heure pour travailler en ligne. J'ai entendu parler de ce travail il y a 3 mois et après avoir rejoint celui-ci, j'ai gagné facilement 💵21 000 $ USD sans avoir de compétences de travail en ligne. Essayez-le simplement sur le site d'accompagnement…

Voici ce que je fais......👉 http://Www.workstar24.com

4.Posté par Sloan le 30/01/2023 16:42
If you were looking for a way to earn some extra income every week... Look no more!!!! Here is a great opportunity for everyone to make $95/per hour by working in your free time on your computer from home... I've been doing this for 6 months now and last month I earned my first five-figure paycheck ever!!!! Learn more about it on the following link...www.join.hiring9.com

5.Posté par AngelaWilson le 31/01/2023 00:38
Working part-time, I earn almost $23,500 USD every month. I listened to numerous individuals telling me how much money they could earn on the web, so I'm still trying to figure it out. It did, indeed, become all real, and it completely changed my life. Everyone should try this job right now simply.
.
.
By using this site———————————————>>> http://Www.SmartJob1.Com

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les messages jugés choquants seront de suite supprimés


LERAL TV CANAL 33 SENEGAL


Facebook

Publicité





google.com, pub-6479506562269384, DIRECT, f08c47fec0942fa0 smartadserver.com, 1097, DIRECT