Un nouveau front juridique s’ouvre autour de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel du Sénégal afin de faire annuler la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 portant réintégration de l’ancien Premier ministre en qualité de député.
Dans leur requête, les parlementaires signataires soutiennent que cette décision est contraire à la Constitution. Ils rappellent qu’après son élection comme député en 2024, Ousmane Sonko avait exercé les fonctions de Premier ministre, une situation qu’ils considèrent comme relevant du régime d’incompatibilité prévu par l’article 54 de la Constitution.
Selon eux, le choix de conserver ses fonctions gouvernementales équivalait à une renonciation à son mandat parlementaire conformément aux dispositions alors en vigueur. Ils estiment ainsi que sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constitue une violation des principes constitutionnels et de la séparation des pouvoirs.
Les députés requérants affirment également avoir rencontré des difficultés pour accéder aux documents administratifs liés à cette procédure. Ils indiquent avoir eu recours à des sommations d’huissier afin d’obtenir l’acte de réintégration ainsi que le procès-verbal de la séance plénière ayant conduit à l’élection d’Ousmane Sonko à la tête du Parlement.
Selon leur communiqué, le secrétaire général et le premier vice-président de l’Assemblée nationale auraient refusé de leur transmettre ces documents. Une situation que les signataires qualifient d’atteinte à la transparence institutionnelle et aux droits des parlementaires.
Les requérants demandent désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de cette décision avec la loi fondamentale. Ils affirment vouloir défendre la Constitution et le fonctionnement régulier des institutions par les voies légales et démocratiques.
Cette saisine ouvre une nouvelle séquence politique et juridique autour de la situation institutionnelle d’Ousmane Sonko, dont le retour à l’Assemblée nationale continue d’alimenter le débat public.
Dans leur requête, les parlementaires signataires soutiennent que cette décision est contraire à la Constitution. Ils rappellent qu’après son élection comme député en 2024, Ousmane Sonko avait exercé les fonctions de Premier ministre, une situation qu’ils considèrent comme relevant du régime d’incompatibilité prévu par l’article 54 de la Constitution.
Selon eux, le choix de conserver ses fonctions gouvernementales équivalait à une renonciation à son mandat parlementaire conformément aux dispositions alors en vigueur. Ils estiment ainsi que sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constitue une violation des principes constitutionnels et de la séparation des pouvoirs.
Les députés requérants affirment également avoir rencontré des difficultés pour accéder aux documents administratifs liés à cette procédure. Ils indiquent avoir eu recours à des sommations d’huissier afin d’obtenir l’acte de réintégration ainsi que le procès-verbal de la séance plénière ayant conduit à l’élection d’Ousmane Sonko à la tête du Parlement.
Selon leur communiqué, le secrétaire général et le premier vice-président de l’Assemblée nationale auraient refusé de leur transmettre ces documents. Une situation que les signataires qualifient d’atteinte à la transparence institutionnelle et aux droits des parlementaires.
Les requérants demandent désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de cette décision avec la loi fondamentale. Ils affirment vouloir défendre la Constitution et le fonctionnement régulier des institutions par les voies légales et démocratiques.
Cette saisine ouvre une nouvelle séquence politique et juridique autour de la situation institutionnelle d’Ousmane Sonko, dont le retour à l’Assemblée nationale continue d’alimenter le débat public.
