En conférence de presse, vendredi dernier, Ousmane Sonko a annoncé le dépôt d’une nouvelle plainte auprès du Doyen des juges d’instruction près le tribunal de grande instance de Dakar contre l’ancien Directeur des Domaines Mamour Diallo sur l’affaire des 94 milliards du titre foncier 1451/R. Mais de l’avis de Ousseynou Samba, professeur de droit pénal, à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar cette plainte sera déclarée irrecevable.
Les raisons ? Il explique : « Ousmane Sonko ne peut se constituer partie civile. Pour se constituer partie civile, le dit l’article 2 du Code de procédure pénale, c’est une affaire qui a appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert un dommage causé par une infraction. Cela voudrait dire que pour pouvoir se sonstituer partie civile, il faut d’abord subir un préjudice. Et que le préjudice doit être un préjudice personnel, et ensuite le préjudice doit tirer sa source directement de l’infraction visée (...) Donc, les particuliers qui porte plainte ne peuvent le faire qu’en se constituant partie civile ».
Poursuivant, M. Samba d’enseigner que « la première Condition pour se constituer partie civile, c’est d’invoquer un préjudice qu’on a subi personnellement du fait de l’infraction causée la personne que l’on poursuit. Or, en l’espèce en quoi les agissements de Mamour Diallo ont pu directement un préjudice à Ousmane Sonko par rapport à l’infraction visée (détournement de dernier publics) ? Un particulier ne peut pas porter plainte en se constituant partie civile parce quelqu’un a détourné les deniers de l’Etat. L’Etat qui a subi un préjudice peut porter plainte mais pas un particulier. Quand il s’agit des infractions portant sur l’ordre public, aux deniers publics, un particulier ne peut se constituer partie civile. Parce qu’il ne peut évoquer un préjudice que l’infraction lui aurait personnellement causé ».
L'invité de l'Observateur conclut en rappelant qu’ « il y a trois types de préjudice : matériel, moral et corporel. (Parmi ces trois infractions) je ne vois pas en quoi elles ont causé de préjudice à Ousmane Sonko ».
Les raisons ? Il explique : « Ousmane Sonko ne peut se constituer partie civile. Pour se constituer partie civile, le dit l’article 2 du Code de procédure pénale, c’est une affaire qui a appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert un dommage causé par une infraction. Cela voudrait dire que pour pouvoir se sonstituer partie civile, il faut d’abord subir un préjudice. Et que le préjudice doit être un préjudice personnel, et ensuite le préjudice doit tirer sa source directement de l’infraction visée (...) Donc, les particuliers qui porte plainte ne peuvent le faire qu’en se constituant partie civile ».
Poursuivant, M. Samba d’enseigner que « la première Condition pour se constituer partie civile, c’est d’invoquer un préjudice qu’on a subi personnellement du fait de l’infraction causée la personne que l’on poursuit. Or, en l’espèce en quoi les agissements de Mamour Diallo ont pu directement un préjudice à Ousmane Sonko par rapport à l’infraction visée (détournement de dernier publics) ? Un particulier ne peut pas porter plainte en se constituant partie civile parce quelqu’un a détourné les deniers de l’Etat. L’Etat qui a subi un préjudice peut porter plainte mais pas un particulier. Quand il s’agit des infractions portant sur l’ordre public, aux deniers publics, un particulier ne peut se constituer partie civile. Parce qu’il ne peut évoquer un préjudice que l’infraction lui aurait personnellement causé ».
L'invité de l'Observateur conclut en rappelant qu’ « il y a trois types de préjudice : matériel, moral et corporel. (Parmi ces trois infractions) je ne vois pas en quoi elles ont causé de préjudice à Ousmane Sonko ».
