Le vendredi 28 novembre 2025, lors de la séance des Questions d'actualité au gouvernement, relativement au contentieux foncier, opposant les sociétés privées QVS (Quality Vegetables Senegal, SAS) à la SNV (Société nouvelles villes), a laissé pantois plus d'un. Répondant à une question orientée du député Tafsir Thioye, Ousmane Sonko, s’était fourvoyé sur trois points. D’abord sur la localisation du site incriminé, ensuite sur l’existence de deux sites distincts et enfin, sur une supposée erreur judiciaire, entachant le dossier.
Alors que, c’est par décret N° 2010 – 1093 en date du 13 août 2010 que l’ancien président Me Abdoulaye Wade a déclassé 110 ha de la forêt classée de Diass, dans le département de Mbour, pour l’attribuer à la société Nouvelle Ville. Cette attribution fait l’objet du TF N° 4185/MB, qui n’a pas fait l’objet d’expropriation. Le 3 septembre 2021, par lettre 09210269 , le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), Mamadou Djigo, confirme ‐ avec ampliation au directeur des Domaines ‐ à la SNV, que l’usage de la parcelle est conforme au PNADT. Un bail en date du 15 avril 2022, après le bornage du cadastre de Mbour, en mars 2022, a été ainsi consenti par l’État du Sénégal à la SNV.
Suite à ses multiples revers devant les juridictions du pays, que la société Quality Végétales Sénégal dite QVS, régulièrement domiciliée dans la commune de Diass, se fonde sur un prétendu avis de l’ANAT, au terme duquel, le site se trouverait dans l’arrondissement de Keur Mousseu, dans le Département de Thiès. Le site litigieux est donc bel et bien dans le périmètre communal de Diass, comme en atteste l’ANAT et les constatations de l’huissier Maitre Habib Ndiaye. Et le site occupé illégalement par la société QVS, est le même que celui attribué régulièrement à la SNV. Mieux, il figure dans le livre foncier comme étant une propriété de la SNV.
Autorité de la chose jugée
Devant toutes les juridictions du pays, aussi bien en première instance qu’en dernier ressort, la société QVS a été déboutée de ses prétentions et sommée de vider les lieux qu’elle occupe illégalement. Sur son supposé investissement lourd, à l’attention du député Tafsir Thioye, QVS a délibérément érigé un bâtiment et planté, sachant qu'elle avait déjà fait l'objet d'une expulsion le 4 mai 2023, dont l’arrêt définitif a été rendu avant le 31 août 2023, date d'expiration du délai qui lui était accordé.
Ainsi, une décision ferme et définitive demandant son expulsion pure et simple, estampillée du sceau de l’autorité de la chose jugée, a été rendue par le Tribunal de grande instance de Mbour, qui a ordonné la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé.
Nouvelle Ville rétablit dans ses droits
Après des annnées de blocages et d’incertitudes, une decision de justice rétablit définitivement Nouvelle Ville dans ses droits. Le jugement rendu ordonne à QVS de libérer l’intégralité du terrain occupé, constate le caractère illicite de son maintien sur les lieux et assortit cette obligation d’une astreinte de cinq cent mille francs Cfa par jour de retard, à compter de la signification de la décision. La juridiction rejette l’ensemble des prétentions développées par QVS, confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions et condamne la société aux dépens d’appel. La formulation est nette, sans ambiguïté et ne laisse place à aucune interprétation alternative quant aux droits des parties.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par des interférences notoires, notamment des prises de position publiques de nature politique, dont celles attribuées au Premier ministre Ousmane Sonko, évoquant de supposées irrégularités du jugement et appelant à une relecture administrative du dossier, en contradiction manifeste avec des décisions de justice devenues définitives.
En tranchant de manière aussi ferme, la justice sénégalaise rappelle que le droit ne se réécrit ni sous la pression ni au gré des déclarations et que l’exécution des décisions de justice demeure le socle de l’État de droit et de la sécurité juridique.
A retenir, pour Nouvelle Ville, ce verdict a la valeur d’une délivrance. Il rétablit la légitimité de son projet et renforce la confiance dans l’institution judiciaire, au moment même où le pays s’interroge sur la protection des investissements et le respect des règles. En ce sens, ce jugement rendu à la veille des fêtes, n’est pas seulement une victoire judiciaire, mais un signal fort adressé à tous les acteurs. Induit en erreur, le Premier Ministre, chef du gouvernement, est appelé à plus de retenue devant certains dossiers judiciaires qui méritent une prudence et une attention particulière.
Alors que, c’est par décret N° 2010 – 1093 en date du 13 août 2010 que l’ancien président Me Abdoulaye Wade a déclassé 110 ha de la forêt classée de Diass, dans le département de Mbour, pour l’attribuer à la société Nouvelle Ville. Cette attribution fait l’objet du TF N° 4185/MB, qui n’a pas fait l’objet d’expropriation. Le 3 septembre 2021, par lettre 09210269 , le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), Mamadou Djigo, confirme ‐ avec ampliation au directeur des Domaines ‐ à la SNV, que l’usage de la parcelle est conforme au PNADT. Un bail en date du 15 avril 2022, après le bornage du cadastre de Mbour, en mars 2022, a été ainsi consenti par l’État du Sénégal à la SNV.
Suite à ses multiples revers devant les juridictions du pays, que la société Quality Végétales Sénégal dite QVS, régulièrement domiciliée dans la commune de Diass, se fonde sur un prétendu avis de l’ANAT, au terme duquel, le site se trouverait dans l’arrondissement de Keur Mousseu, dans le Département de Thiès. Le site litigieux est donc bel et bien dans le périmètre communal de Diass, comme en atteste l’ANAT et les constatations de l’huissier Maitre Habib Ndiaye. Et le site occupé illégalement par la société QVS, est le même que celui attribué régulièrement à la SNV. Mieux, il figure dans le livre foncier comme étant une propriété de la SNV.
Autorité de la chose jugée
Devant toutes les juridictions du pays, aussi bien en première instance qu’en dernier ressort, la société QVS a été déboutée de ses prétentions et sommée de vider les lieux qu’elle occupe illégalement. Sur son supposé investissement lourd, à l’attention du député Tafsir Thioye, QVS a délibérément érigé un bâtiment et planté, sachant qu'elle avait déjà fait l'objet d'une expulsion le 4 mai 2023, dont l’arrêt définitif a été rendu avant le 31 août 2023, date d'expiration du délai qui lui était accordé.
Ainsi, une décision ferme et définitive demandant son expulsion pure et simple, estampillée du sceau de l’autorité de la chose jugée, a été rendue par le Tribunal de grande instance de Mbour, qui a ordonné la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé.
Nouvelle Ville rétablit dans ses droits
Après des annnées de blocages et d’incertitudes, une decision de justice rétablit définitivement Nouvelle Ville dans ses droits. Le jugement rendu ordonne à QVS de libérer l’intégralité du terrain occupé, constate le caractère illicite de son maintien sur les lieux et assortit cette obligation d’une astreinte de cinq cent mille francs Cfa par jour de retard, à compter de la signification de la décision. La juridiction rejette l’ensemble des prétentions développées par QVS, confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions et condamne la société aux dépens d’appel. La formulation est nette, sans ambiguïté et ne laisse place à aucune interprétation alternative quant aux droits des parties.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par des interférences notoires, notamment des prises de position publiques de nature politique, dont celles attribuées au Premier ministre Ousmane Sonko, évoquant de supposées irrégularités du jugement et appelant à une relecture administrative du dossier, en contradiction manifeste avec des décisions de justice devenues définitives.
En tranchant de manière aussi ferme, la justice sénégalaise rappelle que le droit ne se réécrit ni sous la pression ni au gré des déclarations et que l’exécution des décisions de justice demeure le socle de l’État de droit et de la sécurité juridique.
A retenir, pour Nouvelle Ville, ce verdict a la valeur d’une délivrance. Il rétablit la légitimité de son projet et renforce la confiance dans l’institution judiciaire, au moment même où le pays s’interroge sur la protection des investissements et le respect des règles. En ce sens, ce jugement rendu à la veille des fêtes, n’est pas seulement une victoire judiciaire, mais un signal fort adressé à tous les acteurs. Induit en erreur, le Premier Ministre, chef du gouvernement, est appelé à plus de retenue devant certains dossiers judiciaires qui méritent une prudence et une attention particulière.
