L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), qui a envoyé une mission de vérification des processus de passation, d’exécution, de suivi administratif, financier et technique des marchés conclus par l’Agence des aéroports du Sénégal (Ads), pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, a pu constater de «graves manquements » dans cette agence dirigée depuis 2012 par Pape Maël Diop.
En effet, dans son rapport final 2017 publié ce jeudi 28 novembre 2019, les missionnaires de l’Armp ont écrit que l’examen des procédures de passation des marchés lancés par appel d’offres ouverts, a permis de noter «des non-conformités récurrentes».
Il est décelé, d’après le rapport, «des manquements récurrents au respect des exigences d’information, des soumissionnaires, notamment la non-transmission systématique des procès-verbaux d’ouverture des offres, telle que préconisée par l’article 67-4 du Code des marchés publics». En outre, à l’Agence des aéroports du Sénégal, «les Pv d’attribution des marchés ne sont pas approuvés par le directeur général».
C'est du moins ce qu'ont fait constater les contrôleurs de l’Armp, qui rappellent d’ailleurs qu’à défaut d’une décision d’attribution en bonne et due forme, l’approbation du Pv par l’agent comptable doit être matérialisée et datée pour leur permettre de s’assurer du respect des dispositions de l’article 84.3 du Code des marchés et du délai de trois jours à compter de la proposition de la commission des marchés, accordé à l’Agent comptable.
«Certaines lettres ne portent pas la mention de l’accusé de réception»
L’équipe dépêchée par Saër Niang a également fait remarquer pour s’en offusquer, que «l’information des soumissionnaires non retenus, du rejet de leurs offres, n’est pas toujours effective, car certaines lettres ne portent pas la mention de l’accusé de réception (cachet, date et signature), pour nous permettre de nous assurer du respect de l’article 84.3 du code des marchés publics». Le document relève que «les attestations de mainlevée des garanties de soumission ne sont pas dûment établies».
Dans beaucoup de marchés passés par l’Ads, l’Armp révèle que «les contrats ne comprennent pas de clause de pénalités de retard, contrairement ainsi, aux exigences de l’article 13.7 du Code des marchés publics, qui définit toutes les mentions obligatoires, devant figurer dans les contrats, une attention particulière doit être accordée à la mise au point des marchés».
Sur un autre volet, le rapport pour l’exercice 2017 de l’agence des aéroports du Sénégal, «les noms et fonctions des membres des comités techniques d’évaluation ne sont pas retranscrits dans les rapports d’évaluation qui ne sont pas toujours signés».
En effet, dans son rapport final 2017 publié ce jeudi 28 novembre 2019, les missionnaires de l’Armp ont écrit que l’examen des procédures de passation des marchés lancés par appel d’offres ouverts, a permis de noter «des non-conformités récurrentes».
Il est décelé, d’après le rapport, «des manquements récurrents au respect des exigences d’information, des soumissionnaires, notamment la non-transmission systématique des procès-verbaux d’ouverture des offres, telle que préconisée par l’article 67-4 du Code des marchés publics». En outre, à l’Agence des aéroports du Sénégal, «les Pv d’attribution des marchés ne sont pas approuvés par le directeur général».
C'est du moins ce qu'ont fait constater les contrôleurs de l’Armp, qui rappellent d’ailleurs qu’à défaut d’une décision d’attribution en bonne et due forme, l’approbation du Pv par l’agent comptable doit être matérialisée et datée pour leur permettre de s’assurer du respect des dispositions de l’article 84.3 du Code des marchés et du délai de trois jours à compter de la proposition de la commission des marchés, accordé à l’Agent comptable.
«Certaines lettres ne portent pas la mention de l’accusé de réception»
L’équipe dépêchée par Saër Niang a également fait remarquer pour s’en offusquer, que «l’information des soumissionnaires non retenus, du rejet de leurs offres, n’est pas toujours effective, car certaines lettres ne portent pas la mention de l’accusé de réception (cachet, date et signature), pour nous permettre de nous assurer du respect de l’article 84.3 du code des marchés publics». Le document relève que «les attestations de mainlevée des garanties de soumission ne sont pas dûment établies».
Dans beaucoup de marchés passés par l’Ads, l’Armp révèle que «les contrats ne comprennent pas de clause de pénalités de retard, contrairement ainsi, aux exigences de l’article 13.7 du Code des marchés publics, qui définit toutes les mentions obligatoires, devant figurer dans les contrats, une attention particulière doit être accordée à la mise au point des marchés».
Sur un autre volet, le rapport pour l’exercice 2017 de l’agence des aéroports du Sénégal, «les noms et fonctions des membres des comités techniques d’évaluation ne sont pas retranscrits dans les rapports d’évaluation qui ne sont pas toujours signés».
