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Tags (2) : Expert électoral
Avis sur la dissolution d'un parti et la candidature :- Ndiaga Sylla, Expert électoral
vipeoples.net
| 21/11/2023
|
Actualité de VIP
Il va de soi qu'un parti politique dissous n'a pas capacité à investir un candidat. Toutefois la dissolution d'un parti politique n'entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables et membres. Ni la Loi n ° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée ni le Code des...
Avis sur la dissolution d'un parti et la candidature :- Ndiaga Sylla
,
Expert électoral
La restauration du droit de vote : amnistie, réhabilitation ou modification du code électoral ? Par Ndiaga Sylla, Expert électoral
vipeoples.net
| 16/06/2023
|
VIP POLITIQUES
(Contribution au dialogue politique) Le code électoral sénégalais comporte, depuis plus de trois décennies, des dispositions (L.29 et L.30) instituant la déchéance électorale automatique et indifférenciée découlant d'une condamnation pénale. De telles dispositions jugées non conformes aux normes...
Expert électoral
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La restauration du droit de vote : amnistie
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réhabilitation ou modification du code électoral ? Par Ndiaga Sylla
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