Cette réforme a abouti à l’application d’une nouvelle réglementation à travers notamment, le décret 2021-03 du 06 Janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs.
Les innovations de la nouvelle réglementation portent essentiellement sur :
- la limitation de la liste des ayants droit aux véhicules de fonction ;
- la suppression de la catégorie des véhicules de service de l’Etat ;
- la suppression des véhicules pour nécessité de service et leur remplacement par une indemnité forfaitaire globale, nette d’impôts, attribuée à une liste très réduite d’ayants droit et le désengagement de l’Etat de l’entretien de la réparation des véhicules et de la mise à disposition de chauffeurs pour la conduite des véhicules détenus par cette catégorie de personnels ;
- L’allègement des différents parcs de l’Etat par des procédures spécifiques de réforme et de cession des véhicules ;
- L’identification et la récupération de tous les véhicules de l’État détenus en surplus par des agents de l’État (un véhicule retenu par agent) ;
- La restitution des véhicules des Parcs automobiles de la Présidence de la République détenus par des personnes sans lien avec l’Institution ;
- La transmission de la liste des véhicules enregistrés au niveau des Parcs de la Présidence de la République et non localisés à la Gendarmerie nationale en vue de procéder à l’identification de leurs détenteurs et à leur récupération, le cas échéant.
A cet effet, suite aux orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République, la Présidence de la république a initié un programme de location longue durée de véhicules. Ces véhicules, rattachés au parc spécial de la Présidence de la République, seront affectés aux membres du Gouvernement et à certains responsables du Cabinet présidentiel affectaires de véhicules de fonction.
Le loyer indiqué inclut le coût de la location, les charges d’entretien et de maintenance et les frais d’assurance tout risque sans franchise desdits véhicules.
Ce programme innovant qui vise à réduire les charges budgétaires de l’Etat et de rationnaliser la question des véhicules administratifs comme c’est déjà le cas pour le téléphone et le logement qui ont permis à l’Etat d’economiser des milliards.
Les innovations de la nouvelle réglementation portent essentiellement sur :
- la limitation de la liste des ayants droit aux véhicules de fonction ;
- la suppression de la catégorie des véhicules de service de l’Etat ;
- la suppression des véhicules pour nécessité de service et leur remplacement par une indemnité forfaitaire globale, nette d’impôts, attribuée à une liste très réduite d’ayants droit et le désengagement de l’Etat de l’entretien de la réparation des véhicules et de la mise à disposition de chauffeurs pour la conduite des véhicules détenus par cette catégorie de personnels ;
- L’allègement des différents parcs de l’Etat par des procédures spécifiques de réforme et de cession des véhicules ;
- L’identification et la récupération de tous les véhicules de l’État détenus en surplus par des agents de l’État (un véhicule retenu par agent) ;
- La restitution des véhicules des Parcs automobiles de la Présidence de la République détenus par des personnes sans lien avec l’Institution ;
- La transmission de la liste des véhicules enregistrés au niveau des Parcs de la Présidence de la République et non localisés à la Gendarmerie nationale en vue de procéder à l’identification de leurs détenteurs et à leur récupération, le cas échéant.
A cet effet, suite aux orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République, la Présidence de la république a initié un programme de location longue durée de véhicules. Ces véhicules, rattachés au parc spécial de la Présidence de la République, seront affectés aux membres du Gouvernement et à certains responsables du Cabinet présidentiel affectaires de véhicules de fonction.
Le loyer indiqué inclut le coût de la location, les charges d’entretien et de maintenance et les frais d’assurance tout risque sans franchise desdits véhicules.
Ce programme innovant qui vise à réduire les charges budgétaires de l’Etat et de rationnaliser la question des véhicules administratifs comme c’est déjà le cas pour le téléphone et le logement qui ont permis à l’Etat d’economiser des milliards.
