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Tableau part Etat, part contractants: les précisions du PM, Mahamad Boun Abdallah Dionne


Rédigé le Mercredi 21 Septembre 2016 à 01:06 | Lu 101 fois | 0 commentaire(s)



Mahamad Boun Abdallah Dionne a rappelé que "pendant la phase d’exploitation, c’est le droit commun qui est applicable et aucune exonération n’est accordée. Dans le cas précis des blocs opérés, KOSMOS ENERGY, et conformément aux dispositions du contrat, le recouvrement des coûts et le partage de la production sont ainsi fixé.


Tableau part Etat, part contractants: les précisions du PM, Mahamad Boun Abdallah Dionne
75% de la production au titre du recouvrement des investissements pour la société ; Impôts sur les sociétés : 25%, la participation de PETROSEN : 20%. Partage de la production restante : voir tableau".


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