Abordant la question liée à la nécessité d’une régulation optimale des fréquences radioélectriques et de la consolidation du numérique comme pilier de la modernisation de l’audiovisuel, le Président de la République informe le Conseil, avoir présidé, le vendredi 28 janvier 2021, une réunion dans ce sens, pour le renforcement de l’implantation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), sur toute l’étendue du territoire national.
Le Chef de l’Etat rappelle, à cet égard, au Gouvernement son engagement permanent à impulser le développement et la professionnalisation du secteur audiovisuel, à travers l’application intégrale du code de la presse et le soutien financier et fiscal exceptionnel de l’Etat aux entreprises de presse (amnistie fiscale, baisse de 70% des redevances, aide doublée en 2020, création du Fonds d’Appui au Développement de la Presse).
A cet effet, le Président de la République demande aux Ministres en charge de la Communication et de l’Economie numérique, de veiller, en relation avec le CNRA et l’ARTP, à la mise en œuvre d’une doctrine consensuelle de paiement des redevances, d’optimisation de la gestion des fréquences radioélectriques et d’encadrement de leur cession.
Le Chef de l’Etat rappelle, à cet égard, au Gouvernement son engagement permanent à impulser le développement et la professionnalisation du secteur audiovisuel, à travers l’application intégrale du code de la presse et le soutien financier et fiscal exceptionnel de l’Etat aux entreprises de presse (amnistie fiscale, baisse de 70% des redevances, aide doublée en 2020, création du Fonds d’Appui au Développement de la Presse).
A cet effet, le Président de la République demande aux Ministres en charge de la Communication et de l’Economie numérique, de veiller, en relation avec le CNRA et l’ARTP, à la mise en œuvre d’une doctrine consensuelle de paiement des redevances, d’optimisation de la gestion des fréquences radioélectriques et d’encadrement de leur cession.
