4 principes fondamentaux pour la répartition des revenus issus de l’exploitation du pétrole et du gaz ont été dégagés. Le 1er consiste à interdire toute cession anticipée des ressources. « La loi exclut toute hypothèque sur ces ressources sans dérogation aucune », a dit Abdoulaye Daouda Diallo. Le 2e principe consiste à introduire dans le budget, l’intégralité de toutes les recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz.
Le 3e principe, c’est la création d’un fonds intergénérationnel et le 4e vise la création d’un fonds de stabilisation. « Concernant l’utilisation de ces fonds, les 90 % vont intégrer le budget annuel de l’État. C’est-à -dire, la loi de finances. Il y a également un principe fondamental relatif aux investissements prioritaires. C’est-à -dire, il sera interdit, voire proscrit, l’utilisation de ces ressources pour augmenter des salaires et des avantages personnels. Les revenus vont servir pour des dépenses d’investissement exclusives au bénéfice des populations », a-t-il indiqué.
« L’exploitation prochaine des ressources du pétrole et du gaz constitue une opportunité, qui fera atteindre au Sénégal, un taux de croissance supérieur à 10 %, qui sera de 13 % dès 2023 avec la production Sangomar et Tortue Ahmeyim », dit Abdoulaye Daouda Diallo.
A retenir, le projet de loi relatif à la préparation et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, est composé de 23 articles. Cette présente loi, qui tire sa source de la Constitution, est repartie en 5 chapitres qui résument l’intégralité des préoccupations sur les recettes qui seront issues de l’exploitation des hydrocarbures.
Le 3e principe, c’est la création d’un fonds intergénérationnel et le 4e vise la création d’un fonds de stabilisation. « Concernant l’utilisation de ces fonds, les 90 % vont intégrer le budget annuel de l’État. C’est-à -dire, la loi de finances. Il y a également un principe fondamental relatif aux investissements prioritaires. C’est-à -dire, il sera interdit, voire proscrit, l’utilisation de ces ressources pour augmenter des salaires et des avantages personnels. Les revenus vont servir pour des dépenses d’investissement exclusives au bénéfice des populations », a-t-il indiqué.
« L’exploitation prochaine des ressources du pétrole et du gaz constitue une opportunité, qui fera atteindre au Sénégal, un taux de croissance supérieur à 10 %, qui sera de 13 % dès 2023 avec la production Sangomar et Tortue Ahmeyim », dit Abdoulaye Daouda Diallo.
A retenir, le projet de loi relatif à la préparation et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, est composé de 23 articles. Cette présente loi, qui tire sa source de la Constitution, est repartie en 5 chapitres qui résument l’intégralité des préoccupations sur les recettes qui seront issues de l’exploitation des hydrocarbures.
