La Commune de Keur Moussa informe les attributaires de parcelles des lotissements suivants:
SOUNE SERERES (69 hectares), TOUGOUNY et KHININE.
Les attributaires qui n'ont pas encore effectué les démarches de régularisation cadastrale et domaniale, sont priés de déposer, dans les meilleurs délais, les documents suivants auprès de la mairie de Keur Moussa :
Original et copie l'acte de notification des Impôts et Domaines ;
Copie de la pièce d'identité ;
Numéro de téléphone pour contact.
Important : Si ces documents ne sont pas déposés dans un délai de 15 jours, la commune se réserve le droit d'engager une procédure de désaffectation et de réaffectation des parcelles, afin de lever toutes contraintes relatives à la prise de possession.
Le présent avis, qui fait office de mise en demeure, prend effet à compter de sa date de signature.
SOUNE SERERES (69 hectares), TOUGOUNY et KHININE.
Les attributaires qui n'ont pas encore effectué les démarches de régularisation cadastrale et domaniale, sont priés de déposer, dans les meilleurs délais, les documents suivants auprès de la mairie de Keur Moussa :
Original et copie l'acte de notification des Impôts et Domaines ;
Copie de la pièce d'identité ;
Numéro de téléphone pour contact.
Important : Si ces documents ne sont pas déposés dans un délai de 15 jours, la commune se réserve le droit d'engager une procédure de désaffectation et de réaffectation des parcelles, afin de lever toutes contraintes relatives à la prise de possession.
Le présent avis, qui fait office de mise en demeure, prend effet à compter de sa date de signature.
