Le rapport définitif de la Cour des Comptes portant contrôle de la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (Force Covid), est pourtant sans appel. Des entreprises privées, trois agences de voyages notamment, dont les compétences sont diamétralement opposées à la santé publique, ont raflé 15 milliards de FCfa en gagnant 17 marchés de fourniture de matériel médical. «Les entreprises MEDINE SARL, NKG, SONABI et AL NABIYOU VOYAGES, appartenant à la même personne nommée Ndèye Katy Gadiaga, ont fourni, en 2020, des matériels médicaux et des équipements de protection individuelle au Ministère de la santé et de l’action sociale (MSAS) pour un montant total de 15 578 132 877 FCFA correspondant à 17 marchés.
De plus, la Cour des comptes relève la conclusion de contrats avec des entreprises, dont l’objet social n’a aucun lien avec le marché attribué, ou qui n’ont aucune expérience pour l’exécution des marchés pour lesquels elles ont été attributaires», lit-on dans le rapport. Ces pratiques ne contribuent pas à la rationalisation et à la préservation des derniers publics et entraînent des manques à gagner pour l'Etat.
Entorses au Code des marchés publics (CMP) : l'État accuse un manque à gagner d'un milliard FCfa
La survenue rapide de la Covid-19 a pris tout le monde de court. Ainsi la fameuse solution du Sénégal : le Fonds Force Covid-19, a dû être managée de manière assez permissive. Ce qui a provoqué de graves entorses au Code des marchés publics (CMP). Si on se fie aux conclusions du rapport définitif de la Cour des Comptes portant contrôle de la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (Force Covid), les libéralités prises avec les règles de marché public ont fait perdre au trésor public sénégalais près d'un milliard.
«La Cour constate, dans certains cas, un renchérissement des coûts d’acquisition du fait de l'absence de mise en concurrence et une contractualisation avec un nombre très limité de fournisseurs. Une comparaison des prix de ces fournisseurs avec ceux de la PNA, pour les mêmes types d'équipements et la même quantité, fait ressortir un manque à gagner pour l’Etat estimé à 983 450 000 FCFA», peut-on lire dans le document qui fouille les gestions 2020 et 2021 de la Force Covid.
Le régime dérogatoire, dû à l'urgence de la pandémie, a favorisé la conclusion de contrats avec un nombre restreint de fournisseurs et un renchérissement des coûts d’acquisition.
Malgré l'urgence sanitaire et logistique, Abdoulaye Diouf Sarr et Mansour Faye mettent plus de trois mois à exécuter les marchés
L'imprécision des textes dérogatoires a sérieusement retardé l'exécution de plusieurs marchés des deux ministères cible, à savoir le ministère de la Santé et de l’Action sociale (MSAS) et le ministère du Développement communautaire de l’Equité sociale et territoriale (MDCEST).
D'après le rapport, le pilotage financier de la pandémie est marqué par des imprécisions du cadre juridique mis en place et le non fonctionnement de certains organes du Fonds Force Covid-19. Résultats ? Les délais de livraison ont accusé des retards d'au moins un trimestre malgré l'état d'urgence avancée par Abdoulaye Diouf Sarr et Mansour Faye. «S’agissant du MSAS, sur un échantillon de 48 marchés des retards de plus de 100 jours ont été relevés. Au MDCEST, les achats de denrées ont accusé des retards de 130 voire 170 jours», conclut le rapport.
De plus, la Cour des comptes relève la conclusion de contrats avec des entreprises, dont l’objet social n’a aucun lien avec le marché attribué, ou qui n’ont aucune expérience pour l’exécution des marchés pour lesquels elles ont été attributaires», lit-on dans le rapport. Ces pratiques ne contribuent pas à la rationalisation et à la préservation des derniers publics et entraînent des manques à gagner pour l'Etat.
Entorses au Code des marchés publics (CMP) : l'État accuse un manque à gagner d'un milliard FCfa
La survenue rapide de la Covid-19 a pris tout le monde de court. Ainsi la fameuse solution du Sénégal : le Fonds Force Covid-19, a dû être managée de manière assez permissive. Ce qui a provoqué de graves entorses au Code des marchés publics (CMP). Si on se fie aux conclusions du rapport définitif de la Cour des Comptes portant contrôle de la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (Force Covid), les libéralités prises avec les règles de marché public ont fait perdre au trésor public sénégalais près d'un milliard.
«La Cour constate, dans certains cas, un renchérissement des coûts d’acquisition du fait de l'absence de mise en concurrence et une contractualisation avec un nombre très limité de fournisseurs. Une comparaison des prix de ces fournisseurs avec ceux de la PNA, pour les mêmes types d'équipements et la même quantité, fait ressortir un manque à gagner pour l’Etat estimé à 983 450 000 FCFA», peut-on lire dans le document qui fouille les gestions 2020 et 2021 de la Force Covid.
Le régime dérogatoire, dû à l'urgence de la pandémie, a favorisé la conclusion de contrats avec un nombre restreint de fournisseurs et un renchérissement des coûts d’acquisition.
Malgré l'urgence sanitaire et logistique, Abdoulaye Diouf Sarr et Mansour Faye mettent plus de trois mois à exécuter les marchés
L'imprécision des textes dérogatoires a sérieusement retardé l'exécution de plusieurs marchés des deux ministères cible, à savoir le ministère de la Santé et de l’Action sociale (MSAS) et le ministère du Développement communautaire de l’Equité sociale et territoriale (MDCEST).
D'après le rapport, le pilotage financier de la pandémie est marqué par des imprécisions du cadre juridique mis en place et le non fonctionnement de certains organes du Fonds Force Covid-19. Résultats ? Les délais de livraison ont accusé des retards d'au moins un trimestre malgré l'état d'urgence avancée par Abdoulaye Diouf Sarr et Mansour Faye. «S’agissant du MSAS, sur un échantillon de 48 marchés des retards de plus de 100 jours ont été relevés. Au MDCEST, les achats de denrées ont accusé des retards de 130 voire 170 jours», conclut le rapport.
