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Prisonniers sénégalais: La Nouvelle mesure adoptée par l’Etat


Rédigé le Mercredi 20 Mai 2020 à 23:15 | Lu 147 fois | 0 commentaire(s)




Prisonniers sénégalais: La Nouvelle mesure adoptée par l’Etat

Le Sénégal adopte la surveillance électronique

Le conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines mais aussi le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.



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