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Pour une dette de près de 500 000 FCFA: Mamour Cissé fait expulser un commerçant de ses locaux


Rédigé le Lundi 24 Juin 2019 à 15:58 | Lu 254 fois | 0 commentaire(s)




Dans son délibéré du 18 juin dernier, le Tribunal commercial de Dakar a résilié le bail liant M. Mohamed Amaoui MHA à M. Mamour Cissé. En effet, le juge a ordonné l’expulsion de M. Amaoui du local à usage commercial sis au 03 Bis Rue Armand ANGRAND, au 1er étage à Dakar, tant de sa personne, de ses biens, que de tous occupants de son chef. 

Il l’a aussi condamné à payer à M. Mamour CISSE, la somme de 495.000FCFA outre celle de 200.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. 

Rendant son verdict, la Chambre des Petits litiges a déclaré la demande tendant à l’exécution provisoire, sans objet et a mis les dépens à la charge de M. Mohamed Amaoui MHA.
 
 
 


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