Selon le maître de conférence en Droit Public, la condamnation pour diffamation confirmée par la Cour suprême le 4 janvier 2024, assortie de « six mois avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts », ne prive plus Ousmane Sonko de ses droits politiques.
La haute juridiction ayant qualifié l’infraction de « politique », celle-ci entre dans le champ de la loi d’amnistie promulguée en mars 2024, laquelle « efface rétroactivement les effets juridiques ».
Ousmane Sonko a ainsi été réinscrit dans le fichier électoral, validé par l’administration et élu député lors des législatives de novembre 2024. « Il est donc juridiquement et administrativement éligible », tranche l’universitaire. Toutefois, le président du mouvement ‘’And Tabax Jubël’’ rappelle que l’éligibilité ne vaut pas automatiquement candidature, celle-ci restant soumise à la validation des juridictions compétentes.
La haute juridiction ayant qualifié l’infraction de « politique », celle-ci entre dans le champ de la loi d’amnistie promulguée en mars 2024, laquelle « efface rétroactivement les effets juridiques ».
Ousmane Sonko a ainsi été réinscrit dans le fichier électoral, validé par l’administration et élu député lors des législatives de novembre 2024. « Il est donc juridiquement et administrativement éligible », tranche l’universitaire. Toutefois, le président du mouvement ‘’And Tabax Jubël’’ rappelle que l’éligibilité ne vaut pas automatiquement candidature, celle-ci restant soumise à la validation des juridictions compétentes.
