Le magistrat instructeur a procédé à son inculpation pour des faits qualifiés d’« actes contre nature ». À ce stade de la procédure, le journaliste reste donc poursuivi dans le cadre de l’information judiciaire ouverte, mais il comparaîtra libre sous réserve du respect des obligations fixées par le contrôle judiciaire.
Les deux autres personnes déférées en même temps que lui n’ont pas bénéficié de la même mesure. Le juge d’instruction a ordonné leur placement sous mandat de dépôt. Elles sont poursuivies pour association de malfaiteurs, actes contre nature, transmission volontaire du VIH/Sida et blanchiment de capitaux. Elles rejoignent ainsi les autres prévenus déjà incarcérés dans le cadre de cette affaire.
Les deux autres personnes déférées en même temps que lui n’ont pas bénéficié de la même mesure. Le juge d’instruction a ordonné leur placement sous mandat de dépôt. Elles sont poursuivies pour association de malfaiteurs, actes contre nature, transmission volontaire du VIH/Sida et blanchiment de capitaux. Elles rejoignent ainsi les autres prévenus déjà incarcérés dans le cadre de cette affaire.
