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La Ccja Condamne Attijaribank À Payer La Somme De 1 Milliard À Bocar Samba Dièye


Rédigé le Lundi 20 Novembre 2023 à 12:52 | Lu 109 fois | 1 commentaire(s)




La Ccja Condamne Attijaribank À Payer La Somme De 1 Milliard À Bocar Samba Dièye

Le 4 octobre dernier, à la requête de Bocar Samba Dieye, la deuxième chambre civile du tribunal de Dakar avait condamné Attijari (un groupe bancaire et financier marocain) à payer à ce dernier la somme de 11 milliards de Fcfa à titre de dommages et intérêts pour s’être adjugée indûment les 3 immeubles de celui-ci dont la valeur est estimée à 10 milliards. Mais loin des juridictions sénégalaises, Attijari a contesté cette décision, motivée surtout par une expertise indépendante, devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) basée à Abidjan.

En 2016, Bocar Samba Dièye avait saisi la même juridiction pour contester la vente de ses immeubles ordonnée par les tribunaux de Dakar surtout que la Cbao se baisait à l’époque sur un principe de créances. La Ccja qui avait ordonné la continuation des poursuites contre Bocar Samba Dièye, s’est basée sur la même décision, pour annuler la condamnation de la banque a lui payer 11 milliards. Mieux, alors que les avocats de Bocar Samba Dièye demandaient à la Ccja de se déclarer incompétente, elle a même remis en question l’expertise versée au dossier. Cette décision de la Cour en main, Attijari a saisi la Cour d’appel de Dakar qui a cassé la décision la condamnant à verser 11 milliards de Fcfa à Bocar Samba Dièye dont les conseils attendent la publication de l’arrêt pour faire un pourvoi devant la Cour suprême.

En rappel, sur la base d’une prétendue créance de 7 milliards de Fcfa, la société Attijari avait saisi les immeubles de Bocar Samba Dièye nonobstant l’expertise ordonnée l’époque et dont les conclusion ont été finalement favorables Bocar Samba Dièye. Cette expertise, en date du 2 septembre 2020 homologuée par la Cour d’appel de Dakar, était sans appel. Dans son rapport, Mamadou Badian expert-comptable et membre reconnu de l’ordre agissant pour le compte de la Cour d’appel, révélait que c’est en fait… Attijari qui devrait de l’argent à Bocar Samba Dièye.

« J’ai procédé à une analyse détaillée et objective de l’historique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par monsieur Dièye dans les livres de la Cbao (…). La Cbao n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties, d’où la nécessité, dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global de nature à examiner la pratique ou non de l’usure. Par ailleurs, mes investigations ont permis de constater la pratique de l’anatocisme (ndlr, capitalisation des intérêts échus non payés dans le cadre d’un emprunt) d’où ma proposition de déduction in fine de la somme de 388.452.420 Fcfa au titre des intérêts nés de cette pratique (…).

Il ajoutait: « j’ai procédé aussi à l’examen de la remise documentaire au regard des usages encadrés par les Rue 5 (ndlr, Réglementation internationale en matière de crédit documentaire) et indiqué ma position quant à la déduction du montant la traite comptabilisée dans le sol débiteur de M. Dièye, soit 5.650.000.000 Fcfa. Dans cette hypothèse, le solde du compte entre les parties s’élève ainsi qu’il suit 7.166.240.423 Fcfa, 388.452.420 Fcfa, 2 006 790 414 Fcfa, 5 650 000 000Fcfa. Soit un solde de 879 002 411 Fcfa en faveur de M. Dièye.




1.Posté par AprilMcLaughlin le 20/11/2023 13:48
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