Quelques jours après le bouclage du marathon budgétaire pour l’exercice 2022, les députés sont convoqués en séance plénière, mardi prochain, pour l’examen de pas moins de huit projets de loi portant sur la ratification de conventions. Ces textes seront tous défendus à l’hémicycle par le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Me Aissata Tall Sall.
Selon un communiqué de la Direction de la communication de l’institution parlementaire parcouru par Lesoleil.sn, il s’agit du projet de loi n°04/2021 autorisant le président de la République à ratifier la convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 1er mars 2018, du projet de loi n°15/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Convention de Sécurité sociale entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signée à Dakar, le 22 novembre 2020, du projet de loi n°20/2021 autorisant le président de la République à ratifier à l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Qatar portant sur l’exploitation des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà , signé à Doha, le 16 mars 2015.
Lors de cette séance, les députés vont également se pencher sur le projet de loi n°23/2021 relatif à la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaires et aux garanties ; celui n°24/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017, le projet de loi n°25/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement de l’Afrique (Charte de Lomé) adoptée à Lomé, le 15 octobre 2016.
Il sera aussi question d’examiner le projet de loi n°26/2021 autorisant le président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (Ama), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Ethiopie et celui n°35/2021 autorisant le président de la République à ratifier l’Acte additionnel n°2 à l’Accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand –Tortue/Ahmeyim et relatif à la cession-bail du navire flottant de production, stockage et déchargement (Fpso), signé le 6 août 2021
Selon un communiqué de la Direction de la communication de l’institution parlementaire parcouru par Lesoleil.sn, il s’agit du projet de loi n°04/2021 autorisant le président de la République à ratifier la convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 1er mars 2018, du projet de loi n°15/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Convention de Sécurité sociale entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signée à Dakar, le 22 novembre 2020, du projet de loi n°20/2021 autorisant le président de la République à ratifier à l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Qatar portant sur l’exploitation des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà , signé à Doha, le 16 mars 2015.
Lors de cette séance, les députés vont également se pencher sur le projet de loi n°23/2021 relatif à la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaires et aux garanties ; celui n°24/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017, le projet de loi n°25/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement de l’Afrique (Charte de Lomé) adoptée à Lomé, le 15 octobre 2016.
Il sera aussi question d’examiner le projet de loi n°26/2021 autorisant le président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (Ama), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Ethiopie et celui n°35/2021 autorisant le président de la République à ratifier l’Acte additionnel n°2 à l’Accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand –Tortue/Ahmeyim et relatif à la cession-bail du navire flottant de production, stockage et déchargement (Fpso), signé le 6 août 2021
