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ICS- Supposée surtaxe du silex: Les précisions de la cellule de communication du ministère des Mines


Rédigé le Mardi 11 Mai 2021 à 01:31 | Lu 122 fois | 0 commentaire(s)




Il est apparu dans la presse de ce jour  que le Ministre des Mines et de la Géologie, suite à une audience accordée au Directeur Général des ICS, et sans aucune concertation avec les acteurs, aurait introduit une surtaxe de 1 000 F CFA la tonne de silex produit, alourdissant les charges des exploitants.

Les éléments qui suivent visent à rétablir la vérité sur ce dossier qui a été porté sur la table du Ministre des Mines et de la Géologie par un groupe d’exploitants de silex. En effet, suite à une audience accordée à ces exploitants, le Ministre des Mines et de la Géologie a été très sensible à leurs revendications notamment le paiement aux ICS d’un montant équivalent à 1500 F / m3 de matériau prélevé en plus des autres charges liées à cette activité.

Ledit montant était fixé par des protocoles d’accord, dont le premier a été signé depuis 2014, entre les exploitants et les Industries chimiques du Sénégal (ICS).
Pour rappel, le silex constitue des rejets issus de l’exploitation des phosphates par les ICS pour la fabrication de l’acide phosphorique. Ce matériau stocké à l’intérieur des concessions minières des ICS fait l’objet depuis plusieurs années de valorisation grâce à ses différentes applications dans le domaine des matériaux de construction.

En effet, l’Etat a octroyé plusieurs autorisations d’exploitation de silex, ce qui a permis de diversifier l’offre en granulats sur le territoire.
Aussi, après des rencontres avec plusieurs exploitants, dans l’objectif d’atténuer les coûts supportés par ceux-ci, le Ministre des Mines et de la Géologie a introduit les modifications suivantes :
La suppression du protocole d’accord entre ICS et l’exploitant : il est remplacé par un cahier des charges signé entre l’administration et le bénéficiaire qui précise les engagements et obligations de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 67 du Code minier ;
Les demandes d’autorisation sont adressées directement au Ministre en charge des Mines ;
Le montant payé aux ICS ne s’applique désormais qu’au produit commercialisé et non au produit brut, ce qui donne un gain de plus de 30% aux exploitants ;
La réduction du montant forfaitaire payé aux ICS qui passe de 1.500 à 1.000 FCFA /mètre cube de silex commercialisé.

Ces dispositions ont pu alléger les procédures et diminué les charges de l’exploitant contrairement à ce qui a été mentionné dans la presse.

La Cellule de communication du Ministère des Mines et de la Géologie



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