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Foncier / Différend l’opposant à un émigré : Me Assane Dioma Ndiaye brise le silence, documents à l’appui


Rédigé le Mercredi 26 Août 2020 à 15:11 | Lu 201 fois | 0 commentaire(s)




Foncier / Différend l’opposant à un émigré : Me Assane Dioma Ndiaye brise le silence, documents à l’appui
L’avocat Me Assane Dioma Ndiaye a tenu à apporter des précisions suite à la publication d’un article sur Seneweb, au sujet d’un différend relatif au foncier qui l’oppose au sieur Falilou Diop, un émigré établi en France.
 
Selon Ama Faye, coordonnateur du cabinet de Me Assane Dioma Ndiaye, l’avocat a acquis le terrain à la date du 23 avril 2004 et un bail a été constaté par l’Etat le 28 octobre 2016. Et c’est en 2017 que Falilou Diop est venu avec des camions pour construire une villa sur le terrain de Me Assane, on l’a sommé de ne pas construire. On a saisi la Dscos qui l’a sommé d’arrêter les travaux, mais il en a fait fi, explique-t-il. 
 
Ensuite, « On a porté plainte devant le procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Mbour. Le procureur a ordonné à la gendarmerie de faire une enquête et a arrêté les travaux La procédure a été annulée pour la violation de l’article 5 de l’Uemoa », insiste-t-il.
 
« On est parti au civil, on lui a servi une assignation en expulsion et en démolition pour occupation illégale d’un terrain appartenant à autrui. Il nous a dit que le terrain a été vendu en 2017. Il a continué les travaux, on l’a sommé d’arrêter jusqu’à ce que le tribunal statue là-dessus. Le commandant  de Dscos a finalement servi le service des impôts et domaines pour la délivrance, le 21 janvier 2020, d’un état de délivrance de droit réel, exclusivement au nom de Assane Dioma Ndiaye. Ce qui a été fait. A l’heure actuelle, le dossier est pendant devant le tribunal de grande instance pour l’affaire civil », défend-il brandissant des documents à l’appui, a savoir : un certificat administratif en date du 23 avril 2004 ; un Bail consenti par l’Etat du Sénégal le 28 octobre 2016 ; un certificat d’inscription ; deux Etats de droits réels (ci-joints).


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