Dans une lettre ouverte, le SUTSAS conteste une lecture restrictive du décret 2025-670, qui risque d’exclure les agents des hiérarchies B et C des Conseils d’administration des établissements publics de santé. Le syndicat demande un retour au statu quo.
Le SEP du SUTSAS a adressé une lettre ouverte aux ministres de la Santé et des Finances, dénonçant une confusion provoquée par une mauvaise interprétation du décret 2025-670 du 29 avril 2025. Cette interprétation écarterait, selon le syndicat, les agents des hiérarchies B et C, du Conseil d’administration (CA) des établissements publics de santé (EPS), au profit des seuls agents de la hiérarchie A.
Le syndicat y voit une grave régression démocratique dans la gestion du personnel, rappelant que depuis 25 ans, les représentants du personnel sont élus sans condition hiérarchique. Le décret actuel, tel qu’appliqué par certaines directions, exclurait également les agents non salariés de l’établissement, ce qui va à l’encontre de l’esprit même de la réforme hospitalière.
Le SEP appelle les tutelles technique et financière à clarifier la situation et exige l’application du décret 2016-404 sur le statut du personnel, ainsi que le respect des engagements relatifs aux augmentations de salaires et à la protection du personnel.
Le syndicat appelle à rejeter toute élection excluant les catégories B et C et plaide pour une refonte concertée de la réforme hospitalière.
Le SEP du SUTSAS a adressé une lettre ouverte aux ministres de la Santé et des Finances, dénonçant une confusion provoquée par une mauvaise interprétation du décret 2025-670 du 29 avril 2025. Cette interprétation écarterait, selon le syndicat, les agents des hiérarchies B et C, du Conseil d’administration (CA) des établissements publics de santé (EPS), au profit des seuls agents de la hiérarchie A.
Le syndicat y voit une grave régression démocratique dans la gestion du personnel, rappelant que depuis 25 ans, les représentants du personnel sont élus sans condition hiérarchique. Le décret actuel, tel qu’appliqué par certaines directions, exclurait également les agents non salariés de l’établissement, ce qui va à l’encontre de l’esprit même de la réforme hospitalière.
Le SEP appelle les tutelles technique et financière à clarifier la situation et exige l’application du décret 2016-404 sur le statut du personnel, ainsi que le respect des engagements relatifs aux augmentations de salaires et à la protection du personnel.
Le syndicat appelle à rejeter toute élection excluant les catégories B et C et plaide pour une refonte concertée de la réforme hospitalière.
