Pour cette nouvelle équipe qui hérite de la loi N°2024‐06 du 9 février 2024 modifiant la loi N°2012‐30 du 28 décembre 2012 avec un périmètre de compétences élargi, il s’agira de prendre la pleine mesure de l’impact de la grande corruption dans la gouvernance locale.
En effet, l’Office mis en place dispose de prérogatives étendues et peut se saisir d’office ou être saisi par tout citoyen, structure publique ou privée, mener des enquêtes, utiliser des techniques spéciales d’investigation en accédant à toutes les informations avant de transmettre ses rapports au procureur de la République.
D’après le journal Le Temoin, c’est au moment de la mise en place de ce nouvel Office que l’un des dossiers avec un fort relent de grande corruption trouve son épilogue. Nous voulons parler du dossier de QVS, une société détenue par des hommes d’affaires hollandais qui, depuis son avènement sur la scène publique, nage dans une illégalité flagrante en défiant ostentatoirement les décisions de nos différentes juridictions en intelligence avec des « négres de service » tapis dans l’ombre et manœuvrant. La dernière décision de justice intervenue la veille de Noël et fortement relayée par la presse, mettant définitivement un terme à toutes les prétentions de la société QVS devant la SNV et l’astreignant à un paiement de 500 000 frs par jour de retard, bien qu’elle s’apparente à un happy end interpelle nos gouvernants, principalement l’OFNAC.
En effet, comment comprendre qu’une société qui ne peut se prévaloir d’au‐ cun titre de propriété, encore moins de per‐ mis de construire, puisse continuer, sans coup férir, à défier la justice ?
Pour rappel, QVS qui s’est installée illégalement sur un site régulièrement attribué à la Société Nouvelle Ville par décret d’utilité publique fait l’objet depuis le 4 mai 2023 d’une mesure d’expulsion confirmée par une décision de justice définitive rendue le 31 aout 2023, délai à l’issue duquel elle devait libérer le site. La Cour des comptes dans son rapport définitif 2019‐2021 sur l’audit de la performance de la Direction des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols a dénoncé l’installation de QVS sur ce site.
Après épuisement de toutes ses voies de re‐ cours devant les juridictions compétentes, un mandatement a été délivré par le procureur général pour expulser QVS, au besoin manu militari, du site qu’elle occupe illégalement. Et à chaque fois, la maffia QVS ma‐ nœuvre pour retarder ou annuler l’échéance. Même notre glorieuse Gendarmerie nationale qui a été saisie par voie d’huissier avec un mandatement en bonne et due forme, ferme les yeux et se bouche les oreilles, freinée dans son élan par cette même maffia qui gangrène notre Administration.
Il est clair que la grande corruption implique véritablement des décideurs politiques et de hauts fonctionnaires qui, à dessein, manipulent les lois et les politiques publiques pour leurs propres intérêts sans mesurer les dommages causés à la masse. Nul ne peut mesurer aujourd’hui les dom‐ mages colossaux causés à la SNV depuis que la QVS a fait main basse sur ses terres. A l’ère du jub, jubbaal, jubanti, l’OFNAC qui est un outil central de la politique de transparence de l’État ne doit pas laisser passer cette forfaiture. C’est notre intime conviction.
En effet, l’Office mis en place dispose de prérogatives étendues et peut se saisir d’office ou être saisi par tout citoyen, structure publique ou privée, mener des enquêtes, utiliser des techniques spéciales d’investigation en accédant à toutes les informations avant de transmettre ses rapports au procureur de la République.
D’après le journal Le Temoin, c’est au moment de la mise en place de ce nouvel Office que l’un des dossiers avec un fort relent de grande corruption trouve son épilogue. Nous voulons parler du dossier de QVS, une société détenue par des hommes d’affaires hollandais qui, depuis son avènement sur la scène publique, nage dans une illégalité flagrante en défiant ostentatoirement les décisions de nos différentes juridictions en intelligence avec des « négres de service » tapis dans l’ombre et manœuvrant. La dernière décision de justice intervenue la veille de Noël et fortement relayée par la presse, mettant définitivement un terme à toutes les prétentions de la société QVS devant la SNV et l’astreignant à un paiement de 500 000 frs par jour de retard, bien qu’elle s’apparente à un happy end interpelle nos gouvernants, principalement l’OFNAC.
En effet, comment comprendre qu’une société qui ne peut se prévaloir d’au‐ cun titre de propriété, encore moins de per‐ mis de construire, puisse continuer, sans coup férir, à défier la justice ?
Pour rappel, QVS qui s’est installée illégalement sur un site régulièrement attribué à la Société Nouvelle Ville par décret d’utilité publique fait l’objet depuis le 4 mai 2023 d’une mesure d’expulsion confirmée par une décision de justice définitive rendue le 31 aout 2023, délai à l’issue duquel elle devait libérer le site. La Cour des comptes dans son rapport définitif 2019‐2021 sur l’audit de la performance de la Direction des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols a dénoncé l’installation de QVS sur ce site.
Après épuisement de toutes ses voies de re‐ cours devant les juridictions compétentes, un mandatement a été délivré par le procureur général pour expulser QVS, au besoin manu militari, du site qu’elle occupe illégalement. Et à chaque fois, la maffia QVS ma‐ nœuvre pour retarder ou annuler l’échéance. Même notre glorieuse Gendarmerie nationale qui a été saisie par voie d’huissier avec un mandatement en bonne et due forme, ferme les yeux et se bouche les oreilles, freinée dans son élan par cette même maffia qui gangrène notre Administration.
Il est clair que la grande corruption implique véritablement des décideurs politiques et de hauts fonctionnaires qui, à dessein, manipulent les lois et les politiques publiques pour leurs propres intérêts sans mesurer les dommages causés à la masse. Nul ne peut mesurer aujourd’hui les dom‐ mages colossaux causés à la SNV depuis que la QVS a fait main basse sur ses terres. A l’ère du jub, jubbaal, jubanti, l’OFNAC qui est un outil central de la politique de transparence de l’État ne doit pas laisser passer cette forfaiture. C’est notre intime conviction.
