L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) tire la sonnette d’alarme. Invité de l’émission "Point de vue" de ce dimanche sur la RTS, son président Moustapha Ka a révélé que plusieurs ministres et chefs d’institution ne sont toujours pas en règle avec l’obligation de déclaration de patrimoine.
Selon M. Kane, sur 1 594 assujettis recensés, l’OFNAC n’a reçu à ce jour que 558 déclarations de patrimoine. « Nous avons aujourd’hui un très faible taux », a-t-il reconnu.
Il a également indiqué que huit ministères et institutions n’ont même pas transmis leurs listes nominatives à l’OFNAC, étape indispensable pour assurer le suivi des obligations déclaratives. « Il y a des ministres qui n’ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine », a déclaré le magistrat sans détour, précisant que certains manquements remontent aussi à « l’ancien dispositif ».
Pour le magistrat, l’OFNAC privilégie pour le moment une approche « diplomatique et pédagogique ». Toutefois, il avertit : les sanctions prévues par la loi seront appliquées en cas de refus persistant. « Nous les invitons de façon solennelle à se conformer à la loi », a insisté Moustapha Ka.
Il a également fait savoir que depuis la réforme de 2025, l’OFNAC dispose d’un arsenal répressif renforcé. L’office peut désormais ordonner une retenue sur salaire équivalente au quart du traitement de l’assujetti, après mise en demeure restée sans effet. Une mesure qui peut être maintenue « aussi longtemps que l’assujetti persiste dans son refus ».
Le président de l’OFNAC a rappelé que la loi prévoit des sanctions pénales pouvant aller de 6 mois à 4 ans d’emprisonnement et d’une amende équivalente au tiers du patrimoine concerné pour défaut de déclaration de patrimoine. Administrativement, les défaillants risquent une interdiction d’exercer une fonction publique.
Interrogé sur le sujet de la publicité des déclarations de patrimoine, qui alimente le débat public, le responsable de l’OFNAC, a rappelé que la législation actuelle ne permet pas de publier le contenu détaillé des patrimoines des membres du gouvernement ou des chefs d’institution, contrairement au cas du président de la République prévu par l’article 37 de la Constitution. « La loi ne prévoit pas la publication du contenu des déclarations », a-t-il expliqué.
Mais selon lui, l’OFNAC pourra rendre publics les noms des autorités qui refusent de se conformer à leur obligation déclarative. Ces listes pourront être diffusées sur le site de l’institution, au Journal officiel et “par tout moyen de diffusion publique”, précisant que les noms de ceux qui ont respecté leurs obligations pourront aussi être publiés « pour les encourager ».
Pour le président de l’OFNAC, l’absence de transmission des listes par certains ministères ne constitue pas une excuse. « La loi a été votée et publiée au Journal officiel. Tout le monde sait dans quel délai on doit déclarer », a-t-il martelé.
Il a souligné que l’OFNAC suit désormais la situation quotidiennement via un « tableau de bord » interne et promet que « le moment opportun », les sanctions et les publications prévues par la loi seront appliquées.
