DÉCHIRER PUBLIQUEMENT LA PHOTO OFFICIELLE DU PRÉSIDENT EST UNE INFRACTION A LA LOI PÉNALE.
En droit sénégalais, le fait de déchirer publiquement la photo officielle du Président de la République peut être poursuivi sous plusieurs qualifications, selon les circonstances et l’intention. Les infractions les plus pertinentes sont les suivantes :
1- L’OFFENSE AU CHEF DE L’ÉTAT:
Base légale : article 254 du Code pénal.
Cette disposition prévoit et punit l’offense au Président de la République.
La notion d’offense inclut toute expression, acte ou geste outrageant, méprisant ou insultant, commis dans l’intention d’atteindre l’honneur ou la dignité du Chef de l’État.
👉 Déchirer sa photo publiquement peut être interprété comme un geste outrageant, visant à humilier ou à manifester un mépris public.
C’est la qualification la plus probable.
2- INFRACTION SUBSIDIAIRE : L’OUTRAGE À UNE AUTORITÉ PUBLIQUE
L’outrage vise toute manifestation de mépris, de violence verbale ou de geste humiliant envers une
En droit sénégalais, le fait de déchirer publiquement la photo officielle du Président de la République peut être poursuivi sous plusieurs qualifications, selon les circonstances et l’intention. Les infractions les plus pertinentes sont les suivantes :
1- L’OFFENSE AU CHEF DE L’ÉTAT:
Base légale : article 254 du Code pénal.
Cette disposition prévoit et punit l’offense au Président de la République.
La notion d’offense inclut toute expression, acte ou geste outrageant, méprisant ou insultant, commis dans l’intention d’atteindre l’honneur ou la dignité du Chef de l’État.
👉 Déchirer sa photo publiquement peut être interprété comme un geste outrageant, visant à humilier ou à manifester un mépris public.
C’est la qualification la plus probable.
2- INFRACTION SUBSIDIAIRE : L’OUTRAGE À UNE AUTORITÉ PUBLIQUE
L’outrage vise toute manifestation de mépris, de violence verbale ou de geste humiliant envers une
