Suite à la décision rendue par la Cour suprême le 17 novembre dernier, les conseils de Ousmane Sonko vont déposer un rabat d’arrêt ce mardi, selon les sources d’Igfm.
Après avoir reçu l’arrêt de la Cour suprême sur l’affaire qui oppose leur client à l’Agent judiciaire de l’Etat, les avocats d'Ousmane Sonko vont passer à l’étape supérieure. Ils vont déposer aujourd’hui même, un rabat d’arrêt au niveau de la Cour suprême.
En effet, le « rabat d'arrêt » est la décision par laquelle une juridiction met à néant une précédente décision, rendue dans la même affaire. Le vendredi 17 novembre dernier, la Cour suprême, le Juge a rendu son délibéré, dans l’affaire qui oppose Ousmane Sonko à l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). En effet, il a cassé la décision rendue par le Juge Sabassy Faye et a renvoyé l’affaire au Tribunal de Dakar. "Sans surprise, la Cour Suprême casse et annule l’ordonnance du Juge Sabassy Faye de Ziguinchor et renvoie au tribunal d'instance de Dakar", avait réagi Me Khoureychi Bâ, avocat de Ousmane Sonko.
Igfm
Après avoir reçu l’arrêt de la Cour suprême sur l’affaire qui oppose leur client à l’Agent judiciaire de l’Etat, les avocats d'Ousmane Sonko vont passer à l’étape supérieure. Ils vont déposer aujourd’hui même, un rabat d’arrêt au niveau de la Cour suprême.
En effet, le « rabat d'arrêt » est la décision par laquelle une juridiction met à néant une précédente décision, rendue dans la même affaire. Le vendredi 17 novembre dernier, la Cour suprême, le Juge a rendu son délibéré, dans l’affaire qui oppose Ousmane Sonko à l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). En effet, il a cassé la décision rendue par le Juge Sabassy Faye et a renvoyé l’affaire au Tribunal de Dakar. "Sans surprise, la Cour Suprême casse et annule l’ordonnance du Juge Sabassy Faye de Ziguinchor et renvoie au tribunal d'instance de Dakar", avait réagi Me Khoureychi Bâ, avocat de Ousmane Sonko.
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