
Les députés sont convoqués ce lundi 2 janvier à 9h 30 en séance plénière pour l’examen du projet de loi portant Code électoral, a appris l’APS.
L’Assemblée nationale se penchera aussi sur le projet de loi n°45/2016 modifiant la loi 2016-27 portant refonte partielle des listes électorales.
Les deux textes seront défendus par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique.
APS
L’Assemblée nationale se penchera aussi sur le projet de loi n°45/2016 modifiant la loi 2016-27 portant refonte partielle des listes électorales.
Les deux textes seront défendus par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique.
APS