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AFFAIRE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET LOGEMENTS DU PLAN JAXAAY: Les lourdes charges du Doyen des juges contre Aïda Ndiongue ET Cie


Rédigé le Mardi 24 Novembre 2020 à 00:07 | Lu 264 fois | 0 commentaire(s)



La phase d’information est terminée dans l’affaire dite des produits phytosanitaires. Après près de huit ans d’instruction, le Doyen des juges a rendu une ordonnance, en renvoyant 20 personnes devant le juge correctionnel. Parmi elles, Aïda Ndiongue, Aziz Diop, Serigne Ly et cie, pour répondre de diverses infractions. Huit autres personnes poursuivies au départ ont été blanchies ; le juge n’ayant pas trouvé de charges à leur encontre. Le journal «Les Échos» revient sur les motivations du juge, sur le renvoi en police correctionnelle de l’ex-sénatrice libérale et cie. Une ordonnance dans laquelle l’ancien ministre de tutelle, Oumar Sarr, a été incriminé par les propos de certains inculpés.


 
La procédure d’instruction a duré, trop duré même pour toutes les personnes inculpées et qui voulaient enfin, voir, un jour, cette sorte d’épée de Damoclès enlevée de dessus leurs têtes.

Mais désormais, tout le monde est édifié. Aïda Ndiongue, Abdou Aziz Diop et 18 autres personnes sont renvoyés devant le juge correctionnel pour répondre de divers délits. Depuis le 12 novembre dernier en effet, le Doyen des juges d’instruction a rendu son ordonnance de renvoi en motivant sa décision.

Dans son ordonnance, le juge a d’abord explicité les bases de la procédure que sont le rapport de la Cour des comptes, qui a relevé des manquements consistant en des irrégularités dans le cadre de l’attribution de logements, le paiement de salaires et indemnités indus, l’attribution par le ministère des Finances de 50 hectares au Groupe Nabi à l’insu des autorités maîtresses d’œuvre du projet ; mais également l’enquête menée par les éléments de la Section de recherches portant sur l’exécution du marché F0448/12 du 30 mars 2013 attribué à l’entreprise Egfed relatif aux Produits phytosanitaires.

Oumar Sarr éclaboussé

Revenant sur l’enquête préliminaire, le juge Samba Sall souligne que les enquêteurs ont relevé des irrégularités concernant l’exécution des travaux et les paiements relatifs aux marchés attribués à l’entreprise Gecom appartenant à Ndiagne Fall.

Selon toujours l’ordonnance, Amadou Ndiaye, ancien agent comptable du Plan Jaxaay, a soutenu «avoir refusé de cautionner des irrégularités dictées à l’époque par le ministre Oumar Sarr et le coordonnateur du Plan Jaxaay Aziz Diop». Selon le témoignage de l’ancien agent comptable, il y a une facture de 354 millions de nos francs qui ne reflétait pas le devis approuvé dans le marché présenté et qui portait sur la réalisation de bassins de rétention à Wakhinane.

Devant les enquêteurs, Mboré Ndiaye, chef de la Division administrative et financière, a confirmé cela et a même communiqué trois décomptes d’un milliard 731 millions payés à cette société, «sans avoir été visés et approuvés par le cabinet Senes chargé de la supervision des marchés de ladite entreprise». Mboré Ndiaye modifiera partiellement ses propos, mais par rapport aux tuyaux Pvc. En effet, des irrégularités sont aussi notées sur le marché relatif à la fourniture de tuyaux Pvc.

Le magistrat-instructeur note : «les auditons recueillies faisaient noter que lesdits tuyaux avaient été offerts gratuitement au Sénégal par un autre pays». Il poursuit : «Wouro Bâ, conseiller en planification affecté au Plan Jaxaay, pour la période allant de mars 2006 à septembre 2011, a révélé que le ministre Oumar Sarr lui avait demandé, en toute illégalité et sur proposition de Farba Senghor, d’établir un chèque de 500 millions pour le paiement de ces tuyaux. Il a indiqué que cette somme devait servir à la contribution du Plan Jaxaay au financement des préparatifs liés à l’élection présidentielle de 2007».

A l’enquête préliminaire, Mboré Ndiaye, toujours selon l’ordonnance du juge, a confirmé ces propos, en précisant que ce marché a été a attribué aux entreprises Dmp, Entracom et Halles Boutiques. Seulement, si l’on en croit le juge, Serigne Niang, DG de Entracom, «a déclaré n’avoir jamais signé avec le projet un contrat portant sur la fourniture de tels tuyaux». Il y a pis: 150 machines ont été achetées au Brésil, destinées à la fabrication de briques et Serigne Ly a déclaré que ces engins ont été achetés sur instruction du président de la République de l’époque. Or les auditeurs de la Cour des comptes avaient précisé que ces machines n’avaient aucun rapport avec le Projet du Plan Jaxaay», lit-on dans l’ordonnance.

Les entrepreneurs ont eu des difficultés pour livrer les villas et accusent l’Etat

Par ailleurs, présentant toujours les faits de l’enquête, l’ordonnance a précisé que relativement à l’exécution du marché de 5 milliards destiné à l’achat de produits phytosanitaires, les «produits n’ont pas été livrés dans les quantités et qualité convenues». En effet, l’Agrigerm et l’Agrisect (dont l’exclusivité au Sénégal est détenue par la Cgse qui n’a pas été consultée pour l’attribution de ce marché), ont été substitués par le Desocide et le Demethine».

S’agissant des autres entrepreneurs, notamment Ndiagne Fall, Serigne Abdoul Ahad Mbacké, Galaye Kanghé Ndiaye f(rère de Aly Ngouille Ndiaye), ils ont quasiment tous nié les faits, jurant avoir livré les villas.
De son côté, l’ancien lutteur El Hadji Pène dit Mouhamed Ali, gérant de l’entreprise de Bâtiment Emba, devait construire 50 villas pour un surplus de 33 millions de francs. Il a expliqué avoir livré 39 villas, à cause des difficultés rencontrées, puisque l’Etat n’honorait pas exactement ses engagements et vu sa situation financière, il était dans l’impossibilité de livrer le reste.

Alioune Badara Badiane du groupe Namora, avait bénéficié d’un surplus de 97 millions pour la construction de 300 villas. Il n’en a livré que 37. Il a parlé de «carence du Projet», car l’Etat n’avait pas respecté ses engagements.

Serigne Ly, poursuivi pour escroquerie sur les deniers publics portant sur 1.059.639.774 F, a nié les faits, de même que Ibrahima Diallo qui est aussi poursuivi pour le même montant.

Abdou Aziz Diop et Aïda Ndiongue dégagent en touche. Aïda Ndiongue s’explique sur le changement des produits

Abdou Aziz Diop a soutenu que pour le cas de l’entreprise Gecom, le contrat a été signé avant sa nomination. Il n’avait ordonné que le paiement d’un décompte en souffrance de 354 millions de francs et la facture «était revêtue de visa d’approbation du service technique du Projet et de celui du bureau de contrôle». Il a également soutenu n’avoir jamais connu de dépassement budgétaire. S’agissant des 5 milliards relatifs au marché 0448/12, il a assuré que le paiement n’a jamais été effectué «encore moins l’avenant prévu pour le surplus des produits fournis».

Aïda Ndiongue a expliqué que l’une des entreprises familiales Egfed dirigée par son neveu Massèye Ndiongue, avait bénéficié du marché. Elle a juré que le marché a été entièrement exécuté, mais «qu’aucun paiement n’avait été effectué». S’agissant des produits, elle a brandi un document signé par le chef de Service national de l’Hygiène, attestant que les deux produits manquants à savoir l’Agrigerm et l’Agrisect ont été remplacés par leurs équivalents que sont le Desocide et le Demethrine sur autorisation du Service d’Hygiène. A noter que Mansour Ndoye qui était au ministère de l’Urbanisme, n’a jamais été interpellé.

Huit personnes ont bénéficié de non-lieu

Sur le non-lieu, le juge a considéré que s’agissant de Selemou Faye, Abibatou Kane et Aminata Coly qui étaient chauffeur et secrétaires et qui avaient bénéficié d’indemnités indues variant respectivement entre 4.180.000, 2.400.000 et 750.000 FCfa, ils ne pouvaient pas apprécier le «caractère régulier ou non». Ainsi, il les a écartés de la procédure. L’autre personne écartée, c’est Mamadou Diouf dit Pape Diouf, qui avait hérité d’une villa appartenant à sa maman, qui faisait partie des victimes des inondations.

En fait, les bénéficiaires des logements devaient être domiciliés à Pikine et Guédiawaye. Or l’enquête a révélé que de nombreuses maisons ont été affectées à des personnes qui habitaient à la gare ferroviaire (36 personnes) et d’autres qui logeaient au Camp Doumer, derrière l’hôpital Principal. Pour leur part, les entrepreneurs Djbril Thiaw, Galaye Kanghé Ndiaye, Alioune Thiam et Abdoul Ahad Mbacké ont été écartés du dossier. Pour le reste, le juge a requalifié pour certains avant de renvoyer.

Les charges trouvées contre Aïda Ndiongue Abdou Aziz Diop et Cie

Pour le cas de Aïda Ndiongue, le magistrat instructeur a reconnu qu’elle n’a pas encaissé les 5 milliards Cfa. Du coup, il a retenu à son encontre le délit de tentative d’escroquerie. Mieux, le doyen des juges Samba Sall a considéré que «les produits n’ont été livrés ni dans les quantités ni dans les qualités requises». Il ajoute : «comment expliquer que pour un marché approuvé le 30 mars 2012, l’on puisse procéder à la fourniture des produits, sanctionnés par un procès-verbal de réception le lundi 2 avril 2012, soit le premier jour ouvrable après l’approbation ?». Pour lui, le procès-verbal est un faux.

Il considère que Aïda Ndiongue doit être poursuivie également pour faux et usage de faux en écritures privées, car elle a cherché à se faire payer à partir de faux documents. Pour le cas de Mboré Ndiaye, le doyen des juges Samba Sall estime qu’elle a reconnu à l’enquête préliminaire «après avoir payé un acompte de 354 millions de francs à l’entreprise Gecom de Ndiagne Fall, avoir effectué des modifications sur le document de paye pour porter le montant à 500 millions en exécution des instructions de Abdou Aziz Diop, coordonnateur du Projet».

Il reproche par ailleurs à Abdou Aziz Diop d’avoir ordonné le paiement de 354 millions de francs «sur la base de fausses factures non conformes au devis établi», mais également le paiement de trois décomptes d’un montant de 1.173.097.441 francs Cfa à Gecom, sans les visas et approbations du cabinet compétent.

A Serigne Ly, le doyen des juges reproche d’avoir ordonné le paiement de plus de 470 millions FCfa pour l’acquisition de machines qui n’avaient rien à voir avec le projet ; en sus, il a ordonné le paiement de 269.264.000 francs Cfa pour des tuyaux offerts au Sénégal. Ainsi, Abdou Aziz Diop, Serigne Ly, Ibrahima Diallo et Mboré Ndiaye sont poursuivis pour complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Au total, en plus de Sadiara Fall, 7 autres personnes, inculpées au départ, ont été blanchies. Aïda Ndiongue, Massèye Ndiongue, Abdou Aziz Diop, Alioune Badara Badiane et 16 autres personnes ont été renvoyés en jugement.


b[Alassane DRAME
LES ECHOS]



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