Avoir son titre foncier sans longues attentes, sans frustration et avec toute la sécurité possible. C’est cette possibilité que veut offrir la Direction générale des impôts et des domaines aux contribuables et usagers qui en font la demande. Cela, à travers un nouveau programme appelé « Sama Këyitu këur ». En effet, l’opération « Sama Këyitu këur » (Mon titre foncier) est lancé ce 31 mars 2022 dans la région Thiès. Précisément dans le département de Mbour.
« L’opération « Sama Këyitu këur », cela vise quoi ? Des lotissements réguliers qui sont réalisés soit sur les terres du domaine national soit sur du domaine privé de l’Etat et pour lesquels les attributaires n’ont pas de titre. Et nous avons l’obligation de permettre à ces personnes-là d’accéder à des titres. », dit Bassirou Samba Niasse dans son discours prononcé lors du lancement dudit programme.
« Ce qui se passait c’était quoi ? », s’interroge le directeur général de la Dgid. Qui explique dans la foulée : « Individuellement, chacun se levait demander de régularisation de 200 m² ; 150m². Sur les terrains du domaine national on se retrouvait avec 1000 demandes. »
Pour chaque demande, poursuit-il, il faut faire un décret d’immatriculation. « Comment pouvez-vous imaginer qu’on envoie 1000 projets de décrets d’immatriculation au chef de l’Etat ? », s’interroge encore M. Niasse. Soulignant que « cela n’est pas rationnel et n’a aucun sens ».
L’opération « Sama Këyitu këur » c’est, avec la collaboration des maires, l’appui des services techniques de l’urbanisme, les préfets ou les autorités territoriales, de permettre à ces populations qui habitent sur des lotissements identifiés et dont il n’y a pas de doute qu’ils sont les propriétaires, d’accéder au titre de propriété. Cela est à notre portée, rassure le M. Niasse.
« Faire 1000 titres en 90 jours (3 mois). C’est cela le défi que je lance au centre de Mbour. », souligne le directeur général de la Dgid. Qui demande, en ce sens, au président de la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD), au gouverneur de la région de Thiès dans l’approbation par les préfets, le chef du service de l’urbanisme, d’appuyer le programme.
« On peut relever ce défi, ici à Mbour en ayant 1000 titres en 90 jours et qu’on délivre aux contribuables et aux usagers. », insiste-t-il. Avant de signaler que si l’opération pilote est concluante, la deuxième phase se fera en mettant le focus sur Rufisque et Thiès qui connaissent les mêmes problématiques.
Et par ricochet, confie-t-il, on va élargir le champ de compétence des notaires, assurer plus de sécurité juridique, augmenter le taux de bancarisation de notre économie. C’est cela le Yaatal : la générosité, l’ouverture, de l’adhésion et chacun contribue, renchérit Bassirou Samba Niasse.
Selon lequel si chacun contribue, l’autre axe du programme Yaatal est de revoir la législation fiscale, baisser la contribution individuelle. Peut-être, à l’en croire, « certains impôts vont disparaitre, certains impôts vont connaitre des baisses de taux et on aura également élargi la structure qui permettra d’arriver à une meilleure prise en charge des dépenses publiques qui nous assurera l’émergence à l’horizon 2035 ».
Bassirou MBAYE
« L’opération « Sama Këyitu këur », cela vise quoi ? Des lotissements réguliers qui sont réalisés soit sur les terres du domaine national soit sur du domaine privé de l’Etat et pour lesquels les attributaires n’ont pas de titre. Et nous avons l’obligation de permettre à ces personnes-là d’accéder à des titres. », dit Bassirou Samba Niasse dans son discours prononcé lors du lancement dudit programme.
« Ce qui se passait c’était quoi ? », s’interroge le directeur général de la Dgid. Qui explique dans la foulée : « Individuellement, chacun se levait demander de régularisation de 200 m² ; 150m². Sur les terrains du domaine national on se retrouvait avec 1000 demandes. »
Pour chaque demande, poursuit-il, il faut faire un décret d’immatriculation. « Comment pouvez-vous imaginer qu’on envoie 1000 projets de décrets d’immatriculation au chef de l’Etat ? », s’interroge encore M. Niasse. Soulignant que « cela n’est pas rationnel et n’a aucun sens ».
L’opération « Sama Këyitu këur » c’est, avec la collaboration des maires, l’appui des services techniques de l’urbanisme, les préfets ou les autorités territoriales, de permettre à ces populations qui habitent sur des lotissements identifiés et dont il n’y a pas de doute qu’ils sont les propriétaires, d’accéder au titre de propriété. Cela est à notre portée, rassure le M. Niasse.
« Faire 1000 titres en 90 jours (3 mois). C’est cela le défi que je lance au centre de Mbour. », souligne le directeur général de la Dgid. Qui demande, en ce sens, au président de la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD), au gouverneur de la région de Thiès dans l’approbation par les préfets, le chef du service de l’urbanisme, d’appuyer le programme.
« On peut relever ce défi, ici à Mbour en ayant 1000 titres en 90 jours et qu’on délivre aux contribuables et aux usagers. », insiste-t-il. Avant de signaler que si l’opération pilote est concluante, la deuxième phase se fera en mettant le focus sur Rufisque et Thiès qui connaissent les mêmes problématiques.
Et par ricochet, confie-t-il, on va élargir le champ de compétence des notaires, assurer plus de sécurité juridique, augmenter le taux de bancarisation de notre économie. C’est cela le Yaatal : la générosité, l’ouverture, de l’adhésion et chacun contribue, renchérit Bassirou Samba Niasse.
Selon lequel si chacun contribue, l’autre axe du programme Yaatal est de revoir la législation fiscale, baisser la contribution individuelle. Peut-être, à l’en croire, « certains impôts vont disparaitre, certains impôts vont connaitre des baisses de taux et on aura également élargi la structure qui permettra d’arriver à une meilleure prise en charge des dépenses publiques qui nous assurera l’émergence à l’horizon 2035 ».
Bassirou MBAYE
Source : https://www.lejecos.com/Pour-faciliter-l-acces-au-...
