Le conseil constitutionnel français en protège l’effectivité. Il veille au respect de ce principe. Ceci montre l'importance accordée à ce principe. Il est indispensable selon Jacques Robert (membre du conseil constitutionnel). Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN (Professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV) a rappelé c'est le principe comme un élément " central de l' identité constitutionnelle de la France , mais aussi comme l'un des principaux piliers de l'État de droit". Le principe d'égalité garantit une égalité de traitement devant les lois. La France protège, garantit l'égalité devant la loi en théorie par la constitution(plus précisément par le contrôle en amont et en aval du conseil constitutionnel). Cependant la réalité nous révèle le contraire. Il suffit de comparer la situation des étudiants étrangers et des étudiants Français avant de consulter ou de relire les grandes idées des juristes. Le traitement de l' étudiant dépend de son statut. C'est à dire selon qu'il est français ou étrangers. Les étudiants français et étrangers , bien qu'étant des étudiants, ne sont pas traités de la même manière. Les
étudiants étrangers réguliers sont sans cesse menacés par l’intrusion des préfectures dans leur cursus universitaire . Les préfectures refusent parfois de renouveler les titres de séjour des étudiants en prétendant un droit de regard sur leur parcours universitaire. En effet à l'occasion du
renouvellement de titres de séjours, que l'étudiant étranger doit effectuer chaque année , ce dernier doit justifier d'un certificat d’assiduité(
c'est pas le cas pour toutes les préfectures). Ce certificat a pour but demontrer que l'étudiant a assisté aux examens. En plus de ce certificat,
l'étudiant doit fournir ses résultats détaillés( le relevé de notes des différents semestres). Les préfectures font donc un contrôle sur les
résultats de l'étudiant étranger. Ce dernier sera obligé d'être assidu à l'université. Les étudiants français peuvent se permettre de redoubler, de
ne pas assister aux examens sans la pression de la préfecture tandis que les étudiants étrangers subissent la pression de la préfecture, de la famille ou autres. Malgré cette pression, des étudiants étrangers s'en sortent difficilement. D'autres étudiants étrangers faibles , ne supportant pas la pression des préfectures et la difficulté des études , échouent. Les étudiants étrangers sont aussi menacés par l'intrusion des préfectures dans leur vie privée. En effet, les préfectures refusent parfois de renouveler pour insuffisance de ressources. Les étudiants étrangers , en plus de l'obligation d'être assidus à la fac, ont l'obligation de justifier les ressources. Ils
doivent justifier chaque année qu'ils ont des "ressources nécessaires" pour étudiant en France. Les préfectures sont en mesure de connaitre ce que l'étudiant gagne car l’étudiant étranger doit fournir le relevé de ces comptes bancaires ou ses fiches de paie. Les étudiants étrangers travaillent dur pour justifier ses ressources à la fin de l'année.Les étudiants Français peuvent se concentrer à fond dans les études sans se soucier d'une justification de ressources. Ils peuvent ne pas allier travail et études. Par conséquent, ils ont plus de chances de réussir.Les étudiants Français ont plus de libertés et moins de pression que les étudiants étrangers. Les étudiants sans papiers vivent dans une peur permanente de l’interpellation et de la reconduite à la frontière... La décision du CE 1982, Gisti et SGEN-CFDT relative à un décret du 31 décembre 1979 ,a essayé de recadrer l'administration Française en précisant les contours du principe de l'égalité en affirmant " SI les étrangers résidant hors de France ne se trouvent pas dans la même situation que les candidats français et peuvent donc être soumis à des règles spécifiques, il n’en va pas de même des étrangers résidant en France, qui doivent être soumis aux mêmes règles que les étudiants français". Malgré cette décision, les inégalités entre étudiants étrangers et Français s'accentuent. Si ce principe a été toujours considéré comme le fondement de la constitution ou l'une des dévises de la France, il semble inexistant pour certains (en l’occurrencepour les étudiants étrangers) . Il reste "un rêve fou!" selon Jacques Robert. Les préfectures mettent une pression considérable sur les étudiants étrangers afin de les décourager: voilà l'égalité à la Française! En tout cas Chapeau! à tous ces étudiants étrangers qui surmontent toutes ces
difficultés et s'en sortent avec de bons résultats.
OMAR BA
VIPEOPLES.NET
étudiants étrangers réguliers sont sans cesse menacés par l’intrusion des préfectures dans leur cursus universitaire . Les préfectures refusent parfois de renouveler les titres de séjour des étudiants en prétendant un droit de regard sur leur parcours universitaire. En effet à l'occasion du
renouvellement de titres de séjours, que l'étudiant étranger doit effectuer chaque année , ce dernier doit justifier d'un certificat d’assiduité(
c'est pas le cas pour toutes les préfectures). Ce certificat a pour but demontrer que l'étudiant a assisté aux examens. En plus de ce certificat,
l'étudiant doit fournir ses résultats détaillés( le relevé de notes des différents semestres). Les préfectures font donc un contrôle sur les
résultats de l'étudiant étranger. Ce dernier sera obligé d'être assidu à l'université. Les étudiants français peuvent se permettre de redoubler, de
ne pas assister aux examens sans la pression de la préfecture tandis que les étudiants étrangers subissent la pression de la préfecture, de la famille ou autres. Malgré cette pression, des étudiants étrangers s'en sortent difficilement. D'autres étudiants étrangers faibles , ne supportant pas la pression des préfectures et la difficulté des études , échouent. Les étudiants étrangers sont aussi menacés par l'intrusion des préfectures dans leur vie privée. En effet, les préfectures refusent parfois de renouveler pour insuffisance de ressources. Les étudiants étrangers , en plus de l'obligation d'être assidus à la fac, ont l'obligation de justifier les ressources. Ils
doivent justifier chaque année qu'ils ont des "ressources nécessaires" pour étudiant en France. Les préfectures sont en mesure de connaitre ce que l'étudiant gagne car l’étudiant étranger doit fournir le relevé de ces comptes bancaires ou ses fiches de paie. Les étudiants étrangers travaillent dur pour justifier ses ressources à la fin de l'année.Les étudiants Français peuvent se concentrer à fond dans les études sans se soucier d'une justification de ressources. Ils peuvent ne pas allier travail et études. Par conséquent, ils ont plus de chances de réussir.Les étudiants Français ont plus de libertés et moins de pression que les étudiants étrangers. Les étudiants sans papiers vivent dans une peur permanente de l’interpellation et de la reconduite à la frontière... La décision du CE 1982, Gisti et SGEN-CFDT relative à un décret du 31 décembre 1979 ,a essayé de recadrer l'administration Française en précisant les contours du principe de l'égalité en affirmant " SI les étrangers résidant hors de France ne se trouvent pas dans la même situation que les candidats français et peuvent donc être soumis à des règles spécifiques, il n’en va pas de même des étrangers résidant en France, qui doivent être soumis aux mêmes règles que les étudiants français". Malgré cette décision, les inégalités entre étudiants étrangers et Français s'accentuent. Si ce principe a été toujours considéré comme le fondement de la constitution ou l'une des dévises de la France, il semble inexistant pour certains (en l’occurrencepour les étudiants étrangers) . Il reste "un rêve fou!" selon Jacques Robert. Les préfectures mettent une pression considérable sur les étudiants étrangers afin de les décourager: voilà l'égalité à la Française! En tout cas Chapeau! à tous ces étudiants étrangers qui surmontent toutes ces
difficultés et s'en sortent avec de bons résultats.
OMAR BA
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