L’Assemblée nationale a convoqué ce lundi 22 février les députés en séance plénière.
À 10 heures, le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération va échanger avec les députés du « Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé »
Le ministre de la Justice fera face aux députés à partir de 15 heures, pour examiner le « Projet de loi n°02/2021fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel ».
À 18 heures, prendra place le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Il sera question du « Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte ».
Toutefois, soulignent les services de Communication de l’Hémicycle, « vu le contexte sanitaire, les séances plénières se déroulent en format restreint et à huis-clos ».
À 10 heures, le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération va échanger avec les députés du « Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé »
Le ministre de la Justice fera face aux députés à partir de 15 heures, pour examiner le « Projet de loi n°02/2021fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel ».
À 18 heures, prendra place le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Il sera question du « Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte ».
Toutefois, soulignent les services de Communication de l’Hémicycle, « vu le contexte sanitaire, les séances plénières se déroulent en format restreint et à huis-clos ».
