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​Gouvernance des ressources minérales en Afrique de l’Ouest : Gorée Institute appelle au « partage juste et équitable des revenus »


Rédigé le Mardi 22 Décembre 2020 à 13:45 | Lu 432 fois | 0 commentaire(s)




Le partage d’expériences et de bonnes pratiques a fait l’objet de plusieurs discussions dans le cadre de Projet Gouvernance des Ressources Minérales (GRM) en Afrique de l’Ouest. Financé par la Fondation Ford, ce rendez-vous régional des acteurs du secteur minier issus du Sénégal, du Mali, du Burkina Faso, du Niger, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée, favorise le partage juste et équitable des revenus tirés des ressources minérales et pétrolières en Afrique.
 
Pour ce qui est de la délégation du Sénégal, le paneliste Dr Ousmane Cissé, par ailleurs ancien Directeur général des mines et de la géologie, a d’abord listé les différentes ressources minérales qu’il a classées comme suit : les métaux précieux (Or et Platinoïdes), métaux de base (Fer, Cuivre, Chrome, Nikel), métaux industriels (phosphates, calcaires, Argiles, sels, sables extra-siliceux, Barytine etc.), minéraux lords (zircon, ilménite et rutile), pierres ornementales (marbres, granites, serpentinites), matériaux de construction (basaltes, grès, coquillages, silex, sables) etc. avant de donner quelque chiffres issus du gaz et du pétrole.
 
Selon lui, les réserves du gaz sont répartis entre GTA 560 milliards de m3, Yakaar 420 milliards m3, Téranga 140 milliards de m3, SNE 70 milliards de m3, soit un total de 910 milliards de m3. Pour le pétrole, il a évoqué un total de réserves de 1030 millions de barils. SNE Sud 630 millions de barils, SNE Nord 100 millions de barils, FAN Nord 250 millions de barils, FAN Sud 50 millions de barils.
 
Parlant de contribution économique ITIE, M. Cissé a fait par d'une contribution globale de 161 milliards de F CFA. Dans le cadre juridique, il a évoqué la Loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier, avec le décret n°2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d’application du Code minier. Le décret 2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d’alimentation, d’opération et de fonctionnement du fonds d’appui au secteur minier. Le décret 2020-1938 du 14 octobre 2020 fixant les modalités de répartition du fonds d’appui et de péréquation aux collectivités territoriales, avec également la Loi n° 2020-31 du 06 novembre 2020 autorisant la création de la société nationale société des mines du Sénégal.
 
Pour lui ce code a été introduit pour procéder à un meilleur rééquilibrage de la gouvernance des ressources minérales du Sénégal. Ce dans le but de maintenir l’attractivité du secteur minier national.
 
Le secteur extractif en République de Guinée selon Alpha Abdoulaye Diallo, contribue à hauteur d’un demi-milliard de dollars aux recettes de l’Etat. Et la contribution au niveau de la bauxite, tourne autour de 63%. Il ajoute que « la contribution du secteur extractif des recettes de l’Etat se chiffre environ 30%, car nous dépendons de 78% des produits d’exploitation ».



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