Yaye Fatou Diagne et l'ASER condamnées à payer près de 13 millions FCFA à... Facebook Pinterest


Rédigé le Mercredi 29 Mai 2019 à 16:07 | Lu 76 fois | 0 commentaire(s)



Pour résistance abusive, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné solidairement Mme Yaye Fatou DIAGNE et l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale « ASER » à payer à l'Etablissement Khadimou Rassoul dite EKR, la somme de 11.490.882 FCFA en principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts.


Statuant publiquement, par défaut réputé contradictoire à l’égard de l’ASER et par défaut simple à l’égard de Mme Yaye Fatou Diagne, en matière commerciale, en premier et dernier ressort hier mercredi 28 mai 2019, le juge Ibou Sarr a condamné solidairement Mme Yaye Fatou DIAGNE et l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale « ASER », à payer à l'Etablissement Khadimou Rassoul dite EKR, la somme de 11.490.882 FCFA en principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. 

Le juge a également déclaré la demande tendant à l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement sans objet, tout en mettant les dépens à la charge de Yaye Fatou DIAGNE et de la Société ATS. 

L'Etablissement Khadimou Rassoul, plaignant dans cette affaire numéro 2028/2019, avait commis Me Abdou Aziz Djigo pour la défense de ses intérêts.
 
Mamadou Mangane

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