L’ENQUÊTE
En plus des réquisitions adressées aux administrations compétentes, 12 personnes ont été auditionnées. Il s’agit, notamment, de certains professeurs et du personnel de l’Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niass (USSEIN), des fournisseurs de services et des propriétaires d’entreprises ayant bénéficié de marchés de l’USSEIN.
CONCLUSION
Des vérifications ont été opérées sur la situation financière, notamment sur l’état des dépenses de l’USSEIN ainsi que les éventuels bénéficiaires de celles-ci. Ces dépenses ont porté principalement sur les produits d’entretien, les fournitures de bureau, de matériel informatique, les prestations de services. Elles ont toutes été conduites suivant les procédures en vigueur en matière de commande publique. Les vérifications ont également concerné la gestion budgétaire et financière, l’organisation, le fonctionnement et les procédures de passation des marchés de l’USSEIN. Le patrimoine du mis en cause a également été l’objet d’investigations. Il en est résulté, qu’aucun indice pouvant étayer la thèse du favoritisme, du conflit d’intérêts, de la surfacturation ou du détournement de deniers publics n’a été relevé. De même, il n’a pas été constaté, entre le personnel du rectorat et les fournisseurs, l’existence de rapports de nature à favoriser un candidat au détriment d’autres.
Le mis en cause, quant à lui, a produit des justificatifs sur son patrimoine qui semble licite. Ce dernier a créé une société ayant pour objet le commerce et le transport. Mais, seule la branche d’activité relative au commerce est exploitée. L’examen des différents marchés a montré que sa structure n’a jamais soumissionné aux appels d’offres lancés par l’USSEIN et qu’elle ne fait même pas partie de la liste des fournisseurs agréés. En définitive, les investigations n’ont pas permis de retenir des indices de nature à confirmer les faits dénoncés.
NB : Suite à son examen par l’Assemblée de l’OFNAC en sa séance du 21 octobre 2021, le rapport d’enquête a été classé sans suite.
En plus des réquisitions adressées aux administrations compétentes, 12 personnes ont été auditionnées. Il s’agit, notamment, de certains professeurs et du personnel de l’Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niass (USSEIN), des fournisseurs de services et des propriétaires d’entreprises ayant bénéficié de marchés de l’USSEIN.
CONCLUSION
Des vérifications ont été opérées sur la situation financière, notamment sur l’état des dépenses de l’USSEIN ainsi que les éventuels bénéficiaires de celles-ci. Ces dépenses ont porté principalement sur les produits d’entretien, les fournitures de bureau, de matériel informatique, les prestations de services. Elles ont toutes été conduites suivant les procédures en vigueur en matière de commande publique. Les vérifications ont également concerné la gestion budgétaire et financière, l’organisation, le fonctionnement et les procédures de passation des marchés de l’USSEIN. Le patrimoine du mis en cause a également été l’objet d’investigations. Il en est résulté, qu’aucun indice pouvant étayer la thèse du favoritisme, du conflit d’intérêts, de la surfacturation ou du détournement de deniers publics n’a été relevé. De même, il n’a pas été constaté, entre le personnel du rectorat et les fournisseurs, l’existence de rapports de nature à favoriser un candidat au détriment d’autres.
Le mis en cause, quant à lui, a produit des justificatifs sur son patrimoine qui semble licite. Ce dernier a créé une société ayant pour objet le commerce et le transport. Mais, seule la branche d’activité relative au commerce est exploitée. L’examen des différents marchés a montré que sa structure n’a jamais soumissionné aux appels d’offres lancés par l’USSEIN et qu’elle ne fait même pas partie de la liste des fournisseurs agréés. En définitive, les investigations n’ont pas permis de retenir des indices de nature à confirmer les faits dénoncés.
NB : Suite à son examen par l’Assemblée de l’OFNAC en sa séance du 21 octobre 2021, le rapport d’enquête a été classé sans suite.
