Baba Diao, Ousmane Sonko, Moussa Diao
Vous n’en êtes pas à votre première tentative de blanchissement de fraude fiscale à travers la loi.
Il y’a un an, à l’occasion de l’adoption de la LFR 2018, le Gouvernement avait institué un « Prélèvement sur les opérations de consignation de produits pétroliers et d’avitaillement en hydrocarbures des navires battant pavillon étranger », je dénonçais ici cet impôt qui était taillé sur mesure pour la société suisse ADDAX ENERGY S.A. coupable de fraude fiscale. Ce prélèvement était le petit arrangement entre amis et copains pour soustraire cette société de ses obligations fiscales. Jusqu’à présent, les redressements dument établis contre ADDAX à hauteur de 100 milliards de francs CFA ne sont pas recouvrés par l’administration fiscale... Vous noterez que ce montant équivaut à la baisse des recettes fiscales que la majorité mécanique va entériner.
Cerise sur le gâteau, par lettre n°0168/MEFP/CAB/CT.TEA du 11 mars 2019, le tout puissant ministre des finances a suspendu le recouvrement de cet impôt voté par notre vaillante assemblée nationale et budgétisé pour plusieurs dizaines de milliards.
Le même ministre ne s’est pas privé, par lettre n°2078/MEFP/MDB/sp du 19 mars 2019 d’accorder un régime de faveur en matière de contribution économique locale aux entreprises et établissements hôteliers dont le syndicat patronal est dirigé par un dignitaire de votre régime, challenger perdant de madame la maire de Podor…
Je rappelle à mes très « chers collègues » que l’article 67 de la Constitution du Sénégal pose le principe de la légalité de l’impôt qui signifie que « la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Seule l’Assemblée nationale est compétente en la matière.
Monsieur le ministre, un cocktail de roublardise, de démagogie, d’incompétence, de boulimie et de manque de patriotisme n’a jamais produit un bon résultat en matière de gouvernance publique. Aujourd’hui vous êtes rattrapé par sept ans de contrevérités et le peuple, hélas, va souffrir des conséquences catastrophiques de l’irresponsabilité de votre gouvernement.
Ousmane SONKO, Député
Il y’a un an, à l’occasion de l’adoption de la LFR 2018, le Gouvernement avait institué un « Prélèvement sur les opérations de consignation de produits pétroliers et d’avitaillement en hydrocarbures des navires battant pavillon étranger », je dénonçais ici cet impôt qui était taillé sur mesure pour la société suisse ADDAX ENERGY S.A. coupable de fraude fiscale. Ce prélèvement était le petit arrangement entre amis et copains pour soustraire cette société de ses obligations fiscales. Jusqu’à présent, les redressements dument établis contre ADDAX à hauteur de 100 milliards de francs CFA ne sont pas recouvrés par l’administration fiscale... Vous noterez que ce montant équivaut à la baisse des recettes fiscales que la majorité mécanique va entériner.
Cerise sur le gâteau, par lettre n°0168/MEFP/CAB/CT.TEA du 11 mars 2019, le tout puissant ministre des finances a suspendu le recouvrement de cet impôt voté par notre vaillante assemblée nationale et budgétisé pour plusieurs dizaines de milliards.
Le même ministre ne s’est pas privé, par lettre n°2078/MEFP/MDB/sp du 19 mars 2019 d’accorder un régime de faveur en matière de contribution économique locale aux entreprises et établissements hôteliers dont le syndicat patronal est dirigé par un dignitaire de votre régime, challenger perdant de madame la maire de Podor…
Je rappelle à mes très « chers collègues » que l’article 67 de la Constitution du Sénégal pose le principe de la légalité de l’impôt qui signifie que « la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Seule l’Assemblée nationale est compétente en la matière.
Monsieur le ministre, un cocktail de roublardise, de démagogie, d’incompétence, de boulimie et de manque de patriotisme n’a jamais produit un bon résultat en matière de gouvernance publique. Aujourd’hui vous êtes rattrapé par sept ans de contrevérités et le peuple, hélas, va souffrir des conséquences catastrophiques de l’irresponsabilité de votre gouvernement.
Ousmane SONKO, Député
Mame Diarra FALL
