Pour rappel, dans son rapport 2019 remis hier au chef de l’Etat, Macky Sall, l’Ofnac y dévoilait les résultats de son enquête sur ce dossier suite à la saisine, le 10 avril 2018, de Ousmane Sonko, député à l’Assemblée nationale et Président du parti politique « Pastef – les – Patriotes ».
Il ressort du rapport 2019 de l’Ofnac que « les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant (Ousmane Sonko) ». A l’issue de l’enquête de l’Ofnac il a été retenu contre Mamour Diallo, Tahirou Sarr et Cie, les infractions « d’association de malfaiteurs ; d’escroquerie portant sur des deniers publics ; de tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics et de complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics ».
Le 10 avril 2018, l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption a été saisi d’une plainte du sieur Ousmane Sonko, député à l’Assemblée nationale et Président du parti politique « Pastef – les – Patriotes », pour des faits supposés de « transactions immobilières irrégulières et de détournements de deniers publics » portant sur un montant de 94 783 159 000 FCFA.
Il ressort de l’enquête menée, que le TF 1451/R d’une contenance de 258 hectares sis à Rufisque et inscrit au nom de « feu Ousmane Mbengue », avait été vendu, par actes notariés, à la société immobilière « SAIM Indépendance », dans les années 1978 et 1979.
En 1988, cette société immobilière, dans le cadre d’un échange, a accepté de l’Etat du Sénégal un terrain d’une superficie de 01 ha 49a 50 ca sis à Mermoz, distrait du TF 5725/DG, contre 132 hectares environ, amputés du TF 1451/R. Au terme de cet échange, autorisé suivant acte administratif, ces 132 ha, environs, ont été immatriculés TF 2887/R, inscrit au nom de l’Etat du Sénégal.
Plus tard en 1997, la SN HLM, suite à une expropriation pour cause d’utilité publique, portant sur l’assiette foncière reliquataire du TF 1451/R, a bénéficié des 125 hectares restants en vue d’y édifier son projet de « parcelles assainies Keur Massar-Rufisque »
Selon l’acheteur, le sieur Tahirou Sarr, l’acte de cession effectué sous-seing privé a été présenté aux Impôts et Domaines pour le paiement des taxes fiscales au montant de 25 millions de FCFA, avant d’être déposé auprès du Notaire Maitre Ndèye Lika Bâ en l’an 2016, en dépit du refus d’homologation prononcé en première instance et en appel par le Tribunal de Grande Instance Hors Classe (TGIHC) de Dakar, du fait du caractère lésionnaire de la transaction, objet de la contestation d’une partie des héritiers.
senenews
Il ressort du rapport 2019 de l’Ofnac que « les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant (Ousmane Sonko) ». A l’issue de l’enquête de l’Ofnac il a été retenu contre Mamour Diallo, Tahirou Sarr et Cie, les infractions « d’association de malfaiteurs ; d’escroquerie portant sur des deniers publics ; de tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics et de complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics ».
Le 10 avril 2018, l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption a été saisi d’une plainte du sieur Ousmane Sonko, député à l’Assemblée nationale et Président du parti politique « Pastef – les – Patriotes », pour des faits supposés de « transactions immobilières irrégulières et de détournements de deniers publics » portant sur un montant de 94 783 159 000 FCFA.
Il ressort de l’enquête menée, que le TF 1451/R d’une contenance de 258 hectares sis à Rufisque et inscrit au nom de « feu Ousmane Mbengue », avait été vendu, par actes notariés, à la société immobilière « SAIM Indépendance », dans les années 1978 et 1979.
En 1988, cette société immobilière, dans le cadre d’un échange, a accepté de l’Etat du Sénégal un terrain d’une superficie de 01 ha 49a 50 ca sis à Mermoz, distrait du TF 5725/DG, contre 132 hectares environ, amputés du TF 1451/R. Au terme de cet échange, autorisé suivant acte administratif, ces 132 ha, environs, ont été immatriculés TF 2887/R, inscrit au nom de l’Etat du Sénégal.
Plus tard en 1997, la SN HLM, suite à une expropriation pour cause d’utilité publique, portant sur l’assiette foncière reliquataire du TF 1451/R, a bénéficié des 125 hectares restants en vue d’y édifier son projet de « parcelles assainies Keur Massar-Rufisque »
Selon l’acheteur, le sieur Tahirou Sarr, l’acte de cession effectué sous-seing privé a été présenté aux Impôts et Domaines pour le paiement des taxes fiscales au montant de 25 millions de FCFA, avant d’être déposé auprès du Notaire Maitre Ndèye Lika Bâ en l’an 2016, en dépit du refus d’homologation prononcé en première instance et en appel par le Tribunal de Grande Instance Hors Classe (TGIHC) de Dakar, du fait du caractère lésionnaire de la transaction, objet de la contestation d’une partie des héritiers.
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