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Rapport 2017: la Cour suprême a rendu 482 décisions dont 18 par les Chambres réunies


Rédigé le Lundi 20 Mai 2019 à 16:13 | Lu 35 fois | 0 commentaire(s)




Rapport 2017: la Cour suprême a rendu 482 décisions dont 18 par les Chambres réunies
Du 1er janvier au 31 décembre 2017, le Greffe central de la Cour suprême a enregistré 458 affaires nouvelles réparties comme suit : 155 affaires pénales, 136 affaires civiles et/ou commerciales, 71 affaires sociales (litiges de droit du travail ou de la sécurité sociale), 74 affaires administratives et 22 affaires destinées aux Chambres réunies. 

S’ajoutent à cela les affaires en stock au 31 décembre 2016, qui sont au nombre de 235 dossiers, ainsi répartis : 48 affaires pénales, 83 affaires civiles et/ou commerciales, 63 affaires sociales, 39 affaires administratives et 2 affaires destinées aux Chambres réunies. 

Ainsi, durant l’année judiciaire 2017, le Greffe central de la Cour suprême a fonctionné avec 693 dossiers (235 affaires anciennes et 458 affaires nouvelles), répartis comme suit : 203 affaires pénales, 219 affaires civiles et/ou commerciales, 134 affaires sociales, 113 affaires administratives et 24 affaires destinées aux Chambres réunies. 

Le traitement de ces pourvois par le greffe a permis, après mise en état, la transmission de 472 affaires réparties comme suit : chambre criminelle 180 affaires, chambre civile et commerciale 124 affaires, chambre sociale 69 affaires et chambre administrative 99 affaires. 
À ces affaires s’ajoutent celles qui étaient pendantes devant ces formations au 31 décembre 2016, réparties comme suit : chambre criminelle 6 affaires, chambre civile et commerciale 45 affaires, chambre sociale 38 affaires, chambre administrative 48 affaires et chambres réunies 
17. 
NB. Pour éviter qu’une même affaire transmise à une chambre puis, par un arrêt de renvoi de celle-ci, aux Chambres réunies, ne soit comptabilisée deux fois au nombre des affaires reçues par les chambres et/ou des décisions rendues, nous ne prendrons en compte que la première saisine. 

Dès lors, nous ne ferons pas état des affaires transmises aux chambres réunies. 

Le nombre d’affaires sur la base de laquelle les quatre chambres ont fonctionné est de 609, réparties comme suit : chambre criminelle 186 affaires, chambre civile et commerciale 169 affaires, chambre sociale 107 affaires et chambre administrative 147 affaires. 

Au 31 décembre 2017, la Cour suprême a rendu 482 décisions dont 18 par les chambres réunies. Les 464 décisions rendues par les quatre chambres sont ainsi réparties : 354 arrêts et 128 ordonnances. 

La figure 1 donne un aperçu global de l’activité juridictionnelle et renseigne sur le stock de dossiers en fin 2016, le nombre d’affaires nouvelles reçues au Greffe central, celles transmises aux chambres et le nombre de décisions rendues.
 
 
Rapport 2017: la Cour suprême a rendu 482 décisions dont 18 par les Chambres réunies
Le nombre élevé d’affaires transmises aux chambres, étant supérieur au nombre d’affaires enregistrées courant 2017, montre qu’une bonne partie du stock de 2016 a été traité par le greffe. La comparaison des données de 2017 avec celles de 2016, révèle une baisse du nombre d’affaires reçues par les chambres après mise en état par le greffe central (A) et une hausse du nombre de décisions rendues (B).
 
 
Rapport 2017: la Cour suprême a rendu 482 décisions dont 18 par les Chambres réunies
Source : Service de documentation et d’études de la Cour Suprême


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