Après l'évocation des exceptions et les répliques, le juge Malick Lamotte a prononcé la suspension de l'audience jusqu'à vendredi. Sur les exceptions d'incompétence, de litispendance et du sursis à statuer, le magistrat a mis son jugement en délibéré. A la reprise, vendredi prochain, le président du tribunal statuera sur ces exceptions dites préjudicielles.
L'incompétence et la demande de sursis à statuer, étant des exceptions de procédure, le juge Lamotte a décidé de les vider avant la réouverture des débats.
Sur la thèse selon laquelle deux juridictions (le Tribunal correctionnel et la Cour des comptes) sont saisies du même dossier de la caisse d'avance, le juge a promis de statuer sur sa recevabilité ou non. Le magistrat Lamotte promet ''d'étudier avec attention" toutes les exceptions soulevées, tout en décidant de joindre au fond les exceptions de nullité de la procédure.
L'incompétence et la demande de sursis à statuer, étant des exceptions de procédure, le juge Lamotte a décidé de les vider avant la réouverture des débats.
Sur la thèse selon laquelle deux juridictions (le Tribunal correctionnel et la Cour des comptes) sont saisies du même dossier de la caisse d'avance, le juge a promis de statuer sur sa recevabilité ou non. Le magistrat Lamotte promet ''d'étudier avec attention" toutes les exceptions soulevées, tout en décidant de joindre au fond les exceptions de nullité de la procédure.
